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Les mutuelles étudiantes conserveront la TSCA

La TSCA toujours d'actualité pour les mutuelles des étudiants

Alors que plusieurs députés avaient appuyé le retrait de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance (TSCA) sur les mutuelles étudiantes, l’Assemblée nationale a refusé cette exonération. La ministre de la Santé, Marisol Touraine a jugé bon de réfléchir de manière globale à la question de la TSCA et non en séparant les contrats étudiants des mutuelles santé grand public.

Les mutuelles étudiantes restent taxées

Marisol Touraine a demandé aux députés PS et écologistes de retirer un amendement, voté en commission des Affaires sociales, qui prônait l’exonération des mutuelles étudiantes de la TSCA afin de réduire le coût pour les étudiants.

Les contrats complémentaires des étudiants seront ainsi toujours sujets à la taxe instaurée par le gouvernement précédent alors que près de 20 % de cette population ne sont pas couverts par une mutuelle.

Le gouvernement se justifie

Consciente de la situation sanitaire des étudiants,  la ministre de la Santé a pourtant posé la question de l’utilité de « séparer le régime des mutuelles étudiantes des autres ».

Pour le gouvernement, cette question mérite avoir « une réflexion globale sur les contrats solidaires et responsables », c’est-à-dire aussi bien sur les contrats santé étudiants que sur les autres. Elle sera d’ailleurs abordée à l’occasion de la concertation sur les contrats dits responsables prévue par François Hollande avec les mutuelles. Cliquez ici pour comparer ce type de contrat.

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