Le Code de la Mutualité en passe de changer?

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Les mutuelles réguleront-elles les dépenses de soins ?

Les mutuelles choisiront quel médecin sera pris en charge?

Selon les statistiques de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), plus de 15 % des Français souhaitent supprimer leur couverture de santé, car leur budget ne leur permet plus de dépenser autant. Un nouveau projet de loi permettrait à une mutuelle santé de mieux rembourser ses membres.

Sauf que ce projet est dénoncé par les syndicats des médecins comme étant une privatisation du système.

Qu’est-ce qu’il en est de la proposition de loi ?

C’est Bruno Le Roux, le président du parti socialiste à l’Assemblée nationale qui est à l’origine de cette proposition de loi. Elle consiste à changer le Code de la Mutualité. Cela a pour but de permettre aux mutuelles d’offrir un remboursement plus adapté à ses membres lorsque ceux-ci ont recours soit à un établissement de santé, soit à un professionnel de santé ou un service de santé.

Il faut savoir que ces systèmes ont déjà existé pour les opticiens et les dentistes. Mais, ces derniers négocient le tarif avec les mutuelles. Cela permet ainsi aux adhérents de bénéficier de soins dentaires ou de lunettes à prix réduit.

Les points de vue sur la proposition

Face à cette proposition de loi, les mutuelles déclarent vouloir examiner les tarifs des soins (pour avoir les tarifs des mutuelles, cliquez ici). Cependant, ils annoncent qu’il s’agit d’une privatisation de la santé. Selon leurs dires, elles se positionnent comme étant plutôt une complémentaire de santé qu’un financeur principal. En effet, le prix des soins dentaires et de l’optique a été surenchéri par la prise en charge des mutuelles.

Mais la proposition de loi ne mentionne pas que la disposition va être limitée sur l’optique ou les soins dentaires. Certains pensent déjà que le système de réseaux peut toucher les médecins généralistes et spécialistes qui seront mieux remboursés quand ils adhèrent au réseau mutualiste.

Le risque serait que la mutuelle impose aux adhérents le choix du médecin en fonction des prix. Les syndicats des médecins libéraux et les syndicats d’internes pensent que cette disposition supprimerait la liberté du choix d’un médecin par le patient.

L’avis de Mutuelle-Land : cette proposition de loi a provoqué différents points de vue. Selon certains, elle serait très avantageuse pour les patients. Mais d’autres la dénoncent comme étant une atteinte à un libre choix du médecin par les patients. Affaire à suivre.

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