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Loi ANI : 60 millions de consommateurs évalue les mutuelles obligatoires

Publié par le , Mis à jour le 07/01/2016 à 16:00

Depuis le 1er janvier 2016, les salariés des entreprises du secteur privé sont obligatoirement couverts par une mutuelle d’entreprise. Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, cette couverture devient obligatoire, mais que vaut-elle ? L’avis de l’association 60 millions de consommateurs.

Mutuelle d’entreprise obligatoire : une bonne nouvelle mais…

Pour l’association 60 millions de consommateurs, il est clair que l’obligation d’être couvert par une bonne mutuelle santé via son entreprise est une bonne nouvelle, notamment parce que l’employeur est chargé de co-financer au moins pour moitié de la cotisation cette couverture. Cependant, l’association pose une question : que valent ces contrats ?

60 millions de consommateurs a effectué des simulations sur plusieurs mutuelle santé collectives et a pu ainsi démontrer que certaines ne suffisaient pas à couvrir les dépenses de santé réelles. Selon l’association, pour optimiser les remboursements de santé, il faut souscrire une surmutuelle, impliquant un cout supplémentaire pour le salarié.

Et si la mutuelle d’entreprise ne vous convient pas ?

La loi oblige les salariés à être couverts par une mutuelle santé collective, mais qu’en est-il si la mutuelle obligatoire ne vous convient pas ? Même si des cas de dispenses existent, la plupart du temps, les salariés devront souscrire le contrat d’entreprise.

Les cas de dispense sont les suivants (L'article D. 911-2 du code de la sécurité sociale) :

  • Les salariés bénéficiaires d'une complémentaire ou d'une aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). La dispense joue jusqu'à la date à laquelle les salariés cessent de bénéficier de cette couverture ou de cette aide
  • Les salariés couverts par une mutuelle individuelle au moment de la mise en place des garanties ou de l'embauche si elle est postérieure. La dispense ne peut jouer que jusqu'à échéance du contrat individuel

En savoir plus sur les cas de dispenses

 
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