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Loi ANI : pourquoi ça bloque en Alsace-Moselle

Généralisation de la complémentaire santé : source d?inégalité en Alsace Moselle

Les habitants du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle bénéficient d’un régime spécial pour les remboursements de la Sécurité Sociale depuis plus d e70 ans. Aujourd’hui, l’intégration de la généralisation de la complémentaire santé est difficile.

ANI : rejeté par le régime spécial

Alors que le gouvernement a instauré la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés en France, les habitants des départements du  Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle n’en bénéficient pas encore. Le dispositif a été repoussé au 1er juillet 2016, le temps de rédiger un décret qui s’appliquera spécialement pour cette région en raison de la présence d’un régime social spécial.

Aujourd’hui, le régime de la Sécurité Sociale rembourse à hauteur de 70 %, alors que le régime spécial d’Alsace Moselle à hauteur de 90 % environ.

Généralisation de la complémentaire santé : source d’inégalité

Pourquoi ? Si les Français des autres régions bénéficient du co financement de leur mutuelle santé à hauteur maximum de 50 % de leur poche, et minimum 50 % pour l’employeur, les salariés des 3 départements devront assumer 86 % du montant de la complémentaire santé.

Pour sortir de cette impasse, 2 solutions sont proposées :

  • l'alignement des prestations du régime local sur celles du panier de soins minimum
  • la complémentaire généralisée deviendrait un 3e niveau de couverture pour les habitants de la région

En effet, les bénéficaires du régime Alsace Moselle bénéficient du régime spécial ainsi que d’un régime autonome complémentaire au régime général. Si l’ANI s’ajoute à ces deux types de couverture, elle formerait un 3e niveau de couverture.

Quelle solution sera choisie pour ne pas léser les Français habitants cette région, affaire à suivre

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