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Malgré les procès, la MGEN persiste et signe

Publié par le , Mis à jour le 20/12/2011 à 09:39
Attaquée sur tous les fronts, la MGEN (Mutuelle générale de l'Education nationale) a affirmé vendredi dernier qu’elle poursuivait sa politique de réseaux propres. Le dernier contentieux en date l’oppose à l’opticien Afflelou qui l’accuse de concurrence déloyale, ainsi que pratiques illicites.

Récit des soucis de justice de la mutuelle santé.

La politique de la MGEN remise en question ?


La mutuelle est attaquée sur ses fondements, sa politique mise en place et suivie depuis des années (1991), et qui lui a permis aujourd’hui de se hisser au rang de la première mutuelle santé des Français.

Cette stratégie est de construire des réseaux de professionnels de santé, chez lesquels les adhérents de la mutuelle seront mieux remboursés qu’ailleurs.

D’après la mutuelle, ce réseau permet : 
  • D’avoir un meilleur contrôle sur la qualité des soins et le prix
  • Pour l’adhérent : d’être mieux pris en charge
  • Pour le professionnel de santé : de générer plus de clientèle
Aujourd’hui, le réseau tissé par la MGEN a atteint une taille importante : près de 1900 opticiens agréés, environ 25000 chirurgiens-dentistes, plus de 1000 orthodontistes et plus de 500 centres dentaires.
70% des établissements hospitaliers et 62% des établissements de soins de suite et de réadaptation ont également signé des accords, et la mutuelle envisage de lancer un réseau d’audioprothésistes.

Seulement, selon ses détracteurs, ce réseau ferait office de concurrence déloyale et de pratiques illicites envers les professionnels n’ayant pas signé d’accords.

Notamment, le code de la Mutualité ne permet pas aujourd’hui de faire de différences dans les prestations proposées en fonction des cotisations payées. Le code ne prévoit donc pas le choix d’un prestataire conventionné ou non.

Quelles solutions pour la MGEN ?


Même si la Cour de Cassation a déjà donné tort à la MGEN en 2010, celle-ci espère toujours pouvoir faire modifier le code de la Mutualité sur ce point. D’ailleurs, les assureurs santé, qui sont eux soumis au Code des assurances, n’ont pas ce problème.

Depuis 2 ans maintenant, la mutuelle a subi une vingtaine d’assignations, de la part d’entreprises, de syndicats ou même d’adhérents. Elle attend aujourd’hui une décision de la justice européenne, qui devrait intervenir dans les 18 mois à venir.

Et pourra, à ce moment, décider encore de conserver ou non sa politique si durement mise en place depuis plus de 20 ans…
 
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