Réécriture de l'article sur les clauses de désignation

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Marisol Touraine : réécriture de l'article sur les clauses de désignation

La ministre de la santé veut revoir les cluases de désignation

L’annonce faite récemment par la Ministre Marisol Touraine laisse entendre la nouvelle étape voulue par l’état sur la généralisation de la complémentaire santé. Le gouvernement cherche à nouveau des clauses de désignation pour justifier son souhait de favoriser la plus large mutualisation. Marisol Touraine ne se désarme pas et exprime sa volonté de réécrire l’article 912-1 du code de la Sécu qui a été censuré il y a 3 mois de cela. Même si elle a déjà signalé que son ministère n’a pas émis l’idée de la généralisation de la complémentaire santé en entreprise ainsi que les clauses de désignation, la ministre a quand même signalé que ce projet pouvait porter ses  fruits si une large mutualisation voyait le jour en France. De ce fait, même les petites entreprises avec un effectif moyen auront la possibilité de jouir des contrats de qualités à meilleur prix. Pour l’heure, la ministre cherche donc à rendre possible cette clause de désignation et déclare aussi par la même occasion qu’elle est favorable à une hausse de la taxe sur les contrats non responsables.

Complémentaire santé pour les salariés : la situation actuelle en France

En attente de cette concrétisation, la mutuelle entreprise demeure donc la solution ouverte aux entreprises souhaitant faire profiter à leurs salariés une complémentaire santé décente. Lorsque le salarié a la possibilité de renoncer à l’affiliation à cette dernière, il pourra toujours améliorer sa situation en souscrivant une complémentaire santé individuelle. Dans cette situation, le mieux ce serait de se tourner vers un comparateur de mutuelles pour trouver une offre plus avantageuse correspondant à ses besoins en matière de santé.

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