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Mutuelle, le gouvernement taxe mais le gouvernement aide

Aide à la mutuelle santé

Alors que les mutuelles doivent assumer une nouvelle taxe, la TSCA, qui aura pour conséquence de favoriser la démutualisation de nombreux Français, l’Assemblée nationale vient de voter la hausse du plafond pour obtenir l’aide à l’acquisition d’une complémentaire. Objectif ? Aider les assurés à obtenir une couverture de santé.


Une aide de l’Etat pour une mutuelle santé


1er janvier 2005 : l’Etat met en place l’ACS (Aide pour une complémentaire santé).

L’objectif ? Permettre aux Français, sous conditions de ressources, d’accéder à une mutuelle pour faire face à leurs dépenses de santé. 

Les avantages ? L’ACS est une aide financière distribuée sous forme de chèque pour réduire le coût d’une mutuelle santé mais c’est également un moyen d’éviter l’avance des frais de santé. Pour en savoir plus sur cette aide pour une mutuelle : découvrez l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

Actuellement pour en bénéficier, il faut que vos revenus dépassent jusqu’à 26% le plafond pour obtenir la CMU (Couverture maladie Universelle). 

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale vient de voter un texte relevant le plafond pour obtenir l’ACS à 35% au dessus du plafond de la CMU pour étendre l’aide à davantage de Français.

Mascarade ou réponse à un véritable besoin ?


Cette revalorisation du plafond de l’ACS arrive à un moment stratégique, alors même que les mutuelles santé sont au cœur du contexte polémique de la TSCA, la nouvelle taxe imposée aux complémentaires.

Suite à cette taxe, ces dernières se trouvent dans l’obligation d’augmenter leurs tarifs pour compenser l’alourdissement provoqué par la TSCA.

La revalorisation du plafond de l’ACS interviendrait alors au bon moment pour calmer les esprits. Jean Mallot, député socialiste accuse le gouvernement de se « refaire une virginité » après la taxe qui déplait à l’opinion.

Alors véritable main tendue aux Français ou stratégie gouvernementale pour retrouver son prestige ? Le gouvernement tente en tous cas de se rattraper sans toutefois faire marche arrière sur l’entrée en vigueur de la taxe sur les mutuelles dès 2012.
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2 réactions


Et combien va couter à l'Etat cette aide ?? Dans ce cas autant ne pas augmenter les mutuelles, ou alors moins les augmenter pour éviter de sortir des gens du système... Comment faire compliqué !

Le coût de l'augmentation du seuil d'accès à l'ACS s'évalue d'ores et déjà à 28 millions d'euros pour 2012 et 56 millions d'euros à long terme.
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