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Mutuelle obligatoire des salariés : la facture risque d'être salée

Moins d?intérêts à souscrire une mutuelle d'entreprise ? Mais toujours obligatoire !

Une mesure qui est contenue dans la loi de finances 2014 a mis fin à l’exonération dont bénéficiait les dix millions de salariés du privé qui sont couverts par une complémentaire santé collective obligatoire dont une partie de la cotisation est endossée par leur employeur.

La part patronale des cotisations est fiscalisée

Auparavant, les cotisations étaient intégralement déduites du net imposable par l’entreprise des salariés, dorénavant, cette part est fiscalisée. Cette mesure est passée inaperçue en octobre 2013. Mais elle émerge avec l’arrivée de plusieurs fiches de paie qui sont erronées pour deux salariés sur trois.

En effet, le cumul des revenus nets en 2013 de la majorité des salariés ne tient pas en compte cette nouvelle fiscalisation. Les salariés constateront donc que les revenus retenus par le Fisc sont supérieurs à ceux de leurs bulletins de paie. Chaque entreprise devra néanmoins informer les salariés du montant exacts de leurs impôts.

Objectifs de l’Etat

Selon les Echos, l’objectif de l’Etat est de récupérer près de 900 millions d’euros avec ce qu’ils considèrent comme un « avantage en nature ». Les prochaines déclarations qui devraient arriver vers le mois de mars ou d’avril surprendront plus d’un, mais il n’y aura pas d’erreurs.

Le gouvernement a encore prouvé qu’il était doué en ce qui concerne la création de taxes et d’impôts. Le Point affirme que cette nouvelle fiscalisation pourrait « coûter jusqu’à 486 € par foyer dans l’hypothèse d’une part patronale de 150 € par mois pour le ménage ». Une grosse somme pour un foyer qui voit déjà son pouvoir d’achat baisser considérablement.

Le seul qui sera avantagé par cette fiscalisation est donc l’Etat puisqu’elle lui permettra d’empocher près d’un milliard d’euros.

Quels étaient les avantages d’une mutuelle d’entreprise ?

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2 réactions


Je trouve scandaleux le fait que l'état se permette d'appliquer des mesures rétro-actives sur une année complète, qui impacte considérablement l'imposition des employés ! L'état se permet de ne pas annoncer les règles du jeu avant que l'on ne commence de jouer. Est-ce constitutionnel ? En tout cas, je me sens très vache à lait. Le tout pour payer des organismes de complémentaires santé, pour la plupart privé et à but lucratif.

Dans mon cas personnel cela s'apparente à une double peine fiscale. En effet mon conjoint et moi-même cotisons à une mutuelle obligatoire d'entreprise. Donc : -double cotisation décomptée de la fiche de paye alors que nous nous servons que d'un seul contrat (qui le comble est le même pour nous 2 !) - double revenu virtuel - double impôt sur le revenu sur ce revenu virtuel qui nous fait sauter de tranche ! bientôt la vaseline sera considérée comme un avantage en nature !
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