Loi ANI: qu'en est-il des contrats courts ?

Un site de la société
Mon espace personnel :
surAssurland
Actualité des mutuelles à la une
Toutes les actualités des mutuelles
Actualités mutuelles  /  Mutuelle obligatoire, même pour les contrats de travail courts ?

Mutuelle obligatoire, même pour les contrats de travail courts ?

Comment les très courts contrats de travail bénéficient-ils de la mutuelle obligatoire ?

L’accord national interprofessionnel (ANI) a pour objectif de couvrir le plus de salariés possible. C’est pourquoi ces derniers bénéficient de la généralisation de la complémentaire santé. Ce dispositif permet aux salariés d’être couverts obligatoirement en santé. Qu’en est-il des salariés en contrat de travail dits « courts » ?

Qu’est-ce qu’un contrat court ?

Il s’agit des salariés dont le contrat de travail est inférieur ou égal à trois mois (ou à 15 heures de travail hebdomadaire).

Alors qu’avant le 1er janvier et l’entrée en vigueur de l’ANI, ces personnes étaient dispensées de souscrire une mutuelle d’entreprise obligatoire, ils sont désormais tout comme les autres salariés, concernés par la généralisation de la complémentaire santé, et bénéficient au même titre que les CDI d’une mutuelle d’entreprise obligatoire.

Comment fonctionne la mutuelle d’entreprise pour les contrats courts ?

Les salariés en contrat de travail court (CDD) bénéficieront d’une aide pour la couverture de santé. Concrètement, l’entreprise est désormais tenue de prendre en charge 125 % de la cotisation mensuelle versée pour les autres salariés et 105 % pour les temps partiels.

Cet article vous a plu ? N'hésitez pas à cliquer !
Laisser un commentaire
Votre nom *
Votre email *
* champs obligatoires
Notez l'article :
0 réaction

Vous souhaitez recevoir en direct les dernières actualités de la santé et des mutuelles ?
Recommandez ce site :
Dossiers mutuelles
Définition d'une mutuelle
La mutuelle santé prend en charge tout ou partie de vos dépenses santé non couvertes par votre régime obligatoire.
Pourquoi souscrire une mutuelle ?
La Sécurité Sociale ne prenant pas toutes les dépenses à sa charge, une mutuelle santé comblera alors la différence.
Résiliation suite à une augmentation de votre prime
Suite à une augmentation de votre prime, vous désirez résilier votre contrat de mutuelle santé. La résiliation en cas d'augmentation du montant de la prime doit être prévue dans le contrat.
Les avis les plus récents publiés sur opinion-assurances.fr
NOTE
1

5
Ecrit par Loreline_GL404 :
Un seul conseil: ne jamais souscrire de contrat SOGECAP. Mutuelle ne rembourse jamais(...) Lire la suite >
NOTE
4

5
Ecrit par A5 :
Bonjour, Contrairement aux précédents commentaires, je n'ai jamais eu de problème(...) Lire la suite >