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Mutuelle obligatoire, même pour les contrats de travail courts ?

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L’accord national interprofessionnel (ANI) a pour objectif de couvrir le plus de salariés possible. C’est pourquoi ces derniers bénéficient de la généralisation de la complémentaire santé. Ce dispositif permet aux salariés d’être couverts obligatoirement en santé. Qu’en est-il des salariés en contrat de travail dits « courts » ?

Qu’est-ce qu’un contrat court ?

Il s’agit des salariés dont le contrat de travail est inférieur ou égal à trois mois (ou à 15 heures de travail hebdomadaire).

Alors qu’avant le 1er janvier et l’entrée en vigueur de l’ANI, ces personnes étaient dispensées de souscrire une mutuelle d’entreprise obligatoire, ils sont désormais tout comme les autres salariés, concernés par la généralisation de la complémentaire santé, et bénéficient au même titre que les CDI d’une mutuelle d’entreprise obligatoire.

Comment fonctionne la mutuelle d’entreprise pour les contrats courts ?

Les salariés en contrat de travail court (CDD) bénéficieront d’une aide pour la couverture de santé. Concrètement, l’entreprise est désormais tenue de prendre en charge 125 % de la cotisation mensuelle versée pour les autres salariés et 105 % pour les temps partiels.

 
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