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Mutuelle santé : qu'apporte la loi Hamon au consommateur ?

La loi Hamon intervient aussi au niveau de la santé

Lorsque l’on parle de la loi Hamon, certains consommateurs se savent concernés mais ne savent pas en quoi exactement ! Cette nouvelle loi touche de près le monde de l’assurance et des mutuelles santé pour renforcer la protection des consommateurs. Explications.

Mutuelle : en quoi la loi Hamon est-elle bénéfique ?

Si la loi sur la consommation concerne les assureurs, les mutuelles sont également touchées. Souvent considérées comme des formules particulièrement opaques pour les assurés, les mutuelles devront jouer la transparence avec les assurés, plus qu’aujourd’hui.

La loi Hamon prévoit ainsi l’obligation pour les mutuelles d’être plus claires en matière de tarifs de remboursement.

Bon nombre d’assurés s’y perdent dans la notion de niveau de remboursement (100 %, 200 %, etc.) et pensent par exemple qu’un niveau de remboursement à 100 % les prendra totalement en charge. Or, c’est faux : une prise en charge à 100 % signifie que la part de la mutuelle est égale à 100 % de la part de la Sécurité Sociale. S’il y a des dépassements d’honoraires, il peut encore après ce remboursement y avoir un restant à charge important.

La loi Hamon exigera que les contrats santé présentent des exemples précis et chiffrés de remboursement pour chaque garantie incluse au contrat. Objectif : plus de clarté pour les assurés !

Libéralisation de la vente en ligne des lunettes de vue

La loi Hamon souhaite également ouvrir la concurrence dans le secteur de la vente de lunettes de vue, afin notamment de faire baisser les tarifs – bien souvent considérés comme onéreux – pour les consommateurs. C’est pourquoi, les consommateurs pourront acheter leurs paires de lunettes de vue sur Internet. Pour UFC-Que Choisir qui n’a pas manqué de saluer cette avancée, l’ouverture sur la Toile permettra de faire de réelles économies, sachant que les tarifs peuvent s’afficher 50 % moins cher qu’en boutiques physiques.

D’autre part, l’ophtalmologiste aura désormais la possibilité de mentionner l’écart pupillaire sur l’ordonnance, afin que le patient puisse le renseigner facilement à son tour lors d’une commande de paire de lunettes en ligne.

Des tests de grossesses en supermarché ?                            

La loi Hamon autorisera enfin la vente de tests de grossesse en supermarché, tandis qu’aujourd’hui il est impossible de s’en procurer ailleurs qu’en pharmacie.

Même objectif que pour l’optique : ouvrir les tarifs à la concurrence, auquel s’ajoute la notion d’anonymat pour ce type de produit.

La résiliation de sa mutuelle : la loi Chatel reste en vigueur

Si la loi Hamon aborde la question de la résiliation de certains contrats d’assurance, ce n’est pas le cas pour les mutuelles santé dont la résiliation continuera de suivre les règles de la loi Chatel.

Pour rappel, avec la loi Chatel, les assureurs sont obligés de rappeler aux assurés leur droit à la résiliation. Ces derniers peuvent ensuite renvoyer leur lettre de résiliation avant la date d’échéance.

En savoir plus sur la résiliation des mutuelles

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2 réactions


j'ai contracté une assurance santé au début de l'année et ne suis pas contente. Je voudrai la résilier. Est ce que la loi hamon peut s'appliquer ?


Bonjour,

En ce qui concerne la mutuelle santé, la loi Hamon ne facilite pas la résiliation, elle oblige les compagnies d'assurances à faire preuve de davantage de clarté dans leurs différents contrats. Vous trouverez plus d'informations sur la loi Hamon en cliquant ici.

Si la loi Hamon n'est pas applicable, vous pouvez tout de même mettre à profit la loi Chatel dont vous trouverez une présentation ici.

Bonne journée.



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