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Mutuelle Santé : Résiliez votre contrat ! Les démarches à suivre

Publié par le , Mis à jour le 28/10/2014 à 18:33

Les offres de mutuelle santé se multiplient sur le marché alors les consommateurs recherchent les mutuelles les plus avantageuses et sont tentés de changer régulièrement de complémentaire pour bénéficier d'innovations ou de contrats moins onéreux. Alors si vous souhaitez résilier votre contrat actuel voici les démarches à suivre.

Si l'on désigne couramment une complémentaire santé par le terme «mutuelle», toutes n'en sont pas dans la pratique. La complémentaire peut en effet être une assurance ou une mutuelle, chacune suivant un régime qui lui est propre, prévu soit par le code des assurances soit par celui de la mutualité. Il est donc important de se renseigner au préalable, afin de suivre les bonnes règles au moment de changer de complémentaire santé.

Résiliation au moment de la date anniversaire

Dans tous les cas lorsque vous souscrivez à un contrat c'est pour une durée d'un an, renouvelable tacitement. Ainsi si l'assuré ne se manifeste pas pour résilier son contrat, ce dernier sera automatiquement reconduit pour une durée d'un an.

Si vous désirez rompre votre contrat il faut faire attention à la date anniversaire du contrat qui n'est pas toujours la même que la date de souscription. Dans certains cas, le contrat prévoit que la date anniversaire est le 1er janvier ou le 1er juillet de chaque année quelle que soit la période de l'année à laquelle l'assuré souscrit. «Parfois il existe deux dates d'échéances : la date de souscription, et le 1er janvier ou 1er juillet. Ces précisions sont inscrites dans les conditions générales du contrat d'adhésion», affirme Anne Pellaz, courtière en assurance.

Pour résilier il suffit ensuite d'adresser à l'organisme une lettre recommandée au minimum deux mois (parfois trois) avant l'échéance prévue demandant l'interruption du contrat.

Résiliation grâce à la loi Chatel

Depuis que la loi Chatel est entrée en vigueur, chaque année, l'assureur est obligé d'adresser à son client un échéancier des cotisations. Ce document doit préciser qu'il s'agit d'un renouvellement du contrat, a expliqué Anne Pellaz. Lorsque l'assuré a reçu l'échéancier il a alors vingt jours pour résilier son contrat de mutuelle santé. La courtière regrette en revanche que cette disposition ne s'applique qu'au contrat individuel car selon elle, beaucoup d'assurés, bien qu'ils aient fait eux-mêmes les démarches d'adhésion sont en fait affiliés à un contrat groupe par le biais d'une association. C'est le cas notamment des adhésions mutualistes ou auprès de grossistes en assurances.

Votre situation familiale change alors vous pouvez rompre votre contrat

La loi prévoit qu'il est possible de rompre son contrat de mutuelle santé lorsque le changement de situation familiale de l'assuré est tel qu'il ne permet plus à l'assureur de lui apporter les mêmes garanties qu'auparavant. Dans la pratique, cette mutation est difficile à évaluer. Selon la courtière, les cas les plus courants de rupture sur ce fondement sont un départ à l'étranger ou un mariage. Il est également important selon elle de bien s'informer des conditions générales d'adhésion annexées au contrat.

Les cotisations augmentent alors pensez à résilier votre contrat

Chaque année les tarifs sont revalorisés en fonction de critères aussi variés que le lieu de résidence ou le sexe de l'assuré. La loi prévoit alors que la résiliation du contrat est possible si l'augmentation appliquée dépasse 5%. La hausse liée au passage dans une tranche d'âge supérieure, à l'augmentation des dépenses de santé normales ou aux taxes imposées par l'Etat (pour financer la couverture maladie universelle (CMU) par exemple), ne sont pas prises en compte dans cette hausse de 5%. «Les hausses importantes de cotisations sont assez courantes. Beaucoup de compagnies proposent aujourd'hui des offres très bon marché qui sont des produits d'appel, avant d'augmenter considérablement les cotisations l'année suivante, parfois jusqu'à 30%», affirme Anne Pellaz.

Selon la courtière il faut que l'assuré agisse au moment où il a pris connaissance de l'augmentation et écrive à son assureur une lettre recommandée pour demander la rupture du contrat. Si les solutions amiables sont possibles, elle ne cachent pas que la plupart du temps l'issue du désaccord est contentieuse et, en général, on obtient gain de cause. «La plupart du temps cependant, lorsqu'il ne s'agit pas de sommes trop importantes, les assurés préfèrent ne pas engager de poursuites et attendent l'échéance suivante pour résilier leur contrat.»

Vous venez de résilier votre contrat et vous souhaitez trouver un nouveau contrat de mutuelle santé adapté à vos besoins alors n'attendez pas pour utiliser le comparateur de mutuelle de mutuelleland.

 

Article rédigé par Sophie Perez Revilla

 
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