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Les chômeurs pourront conserver leur mutuelle collective

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A partir de début juin 2014, des changements vont être opérés quant à la couverture sociale des ex-salariés. Ces derniers pourront, en effet, continuer de jouir de leur complémentaire santé durant une année, sans frais.

Une bonne nouvelle pour les chômeurs récents

La nouvelle disposition applicable au 1er juin prochain s’adresse aux anciens salariés qui jouissent de l’assurance chômage. Ces derniers continueront donc de bénéficier de leur complémentaire santé, sans avoir à payer de cotisations, durant une année.

Pour rappel, cet avantage existait déjà avant mais elle concernait uniquement certains domaines d’activités. Des secteurs comme l’agriculture, le libéral, la presse, l’économie sociale ou encore l’édition étaient alors exclus. La conservation des droits précédemment citée intervient dans le cadre de la législation sur la sécurisation de l’emploi.

Une année gratuite

L’année de complémentaire santé sans frais se calque sur la durée durant laquelle s’applique l’indemnisation au titre de chômage. A souligner que la durée de l’ancien contrat de travail entre en ligne de compte. Et si la durée de conservation de la complémentaire santé était autrefois limitée à neuf mois après la fin du contrat, celle-ci va passer à une année à partir du 1er juin prochain. Elle s’applique à trois postes : l’accident, la maladie et la maternité. Il faudra attendre le 1er juin 2015 pour que ces mesures s’appliquent également sur la prévoyance regroupant l’invalidité, l’incapacité de travail et le décès.

Dans tous les cas, l’employeur est tenu de mentionner la conservation de la complémentaire santé dans le certificat de travail. Il lui appartient également de faire savoir à l’assureur que le contrat de travail a été arrêté.

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