Les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et l'Etat travaillent ensemble et expérimentent un contrôle renforcé des arrêts maladie de moins de six mois des fonctionnaires dans six régions selon un décret paru début mai.
Les CPAM concernées par l'expérimentation, Paris, Lyon, Strasbourg, Nice, Rennes et Clermont-Ferrand, regroupe les données en rapport avec un arrêt maladie, les droits de sorties des malades, ou les visites par des inspecteurs et d'éventuel contentieux lorsque l'arrêt maladie est jugé abusif par l'administration.
L'expérimentation « porte sur le contrôle des arrêts de travail dus à une maladie non-professionnelle d'une durée inférieure à six mois consécutifs ». L'objectif étant d'analyser l'ensemble de ces données recueillies.
Les contrôles seront « réalisés à titre expérimental, par dérogation à l'article 35 de la loi du 11 janvier 1984 », précise le décret, qui prévoit dans son article 2 des contrôles pour les arrêts de travail de plus de 45 jours consécutifs, du type de ceux prévus par le code de la sécurité sociale.
Des « contrôles ponctuels » peuvent être réalisés lorsqu'il est constaté plus de trois arrêts de travail de courte durée au cours des douze derniers mois, dès lors que le quatrième arrêt est d'une durée supérieure à quinze jours ».
