La DGCL labellise des contrats de protection sociale

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Mutuelles labellisées : zoom sur les 96 contrats !

96 contrats santé et prévoyance labellisés

Que les fonctionnaires territoriaux se réjouissent ! Depuis le 31 août 2012, ils peuvent bénéficier d’un contrat de protection sociale via les collectivités territoriales qui les embauchent. 96 contrats santé et prévoyance figurent sur la liste validée par la Direction Générale des collectivités locales (DGCL).

Quels contrats figurent sur cette liste ?

La liste validée par la DGCL comporte 96 contrats dont les formules sont gérées par les mutuelles du livre II (mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation).

Dans le détail, la liste propose aux collectivités et aux agents territoriaux 78 couvertures de santé, 16 contrats de prévoyance et 2 contrats mixtes (santé et prévoyance). Objectif : permettre aux collectivités d’aider leurs agents à financer une protection sociale (mutuelle santé ou contrat de prévoyance) adaptée à leurs besoins de santé spécifiques au secteur. La liste est amenée à évoluer selon la DGCL.

2 millions de fonctionnaires territoriaux concernés !

Ce ne sont pas moins de 2 millions de personnes qui travaillent pour les collectivités territoriales qui sont concernées. Un véritable événement. Mais alors, comment va se mettre en place la protection sociale de ces agents ?

Les collectivités devront choisir la manière dont elles veulent protéger leurs agents. Deux méthodes s’offrent à elles :

  • L’agent choisit lui-même son contrat parmi la liste et la collectivité participe au financement des cotisations.
  • La collectivité fait un appel d’offre pour enfin choisir un seul et même organisme pour tous ses agents (un peu à la manière d’une mutuelle santé collective dans le privé).

Le mot de Mutuelle-land : il s’agit là d’une véritable avancée sociale qui va dans le sens de l’amélioration de l’accès aux soins pour les agents territoriaux.

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15 réactions


on peut-on trouver la liste des 96 mutuelles labellisees


Bonjour Floury,

Suivez ce lien : http://manage.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/documents_dgcl/doc_fpt/liste_des_contrats_e/downloadFile/file/Liste_24092012.pdf?nocache=1348495215.14


Je suis depuis 30 ans adhérent de la MNT qui est donc "labellisée".Quelle sera la part employeur/salarié sur la cotisation mensuelle ? Si l'employeur refuse de participer au financement, y a-t-il un recours possible ?


Bonjour Bataillon,

Concernant la participation de l'employeur, c'est très souvent (mais pas toujours) un partage égal (moitié moitié entre l'employeur et le salarié).

Le site de la MNT précise les modalités de participation prévues par la législation : "Celle-ci sera exprimée en montant forfaitaire par agent (euros et non pourcentage), versée aux agents ou par l’entremise des opérateurs, et pourra être modulée en fonction de la situation sociale et familiale des agents."

D'autre part, la collectivité n'est pas dans l'obligation de participer. Il faut vous renseigner auprès de votre employeur.


pouvez-vous me donner accès à la liste des mutuelles. merci


Bonjour Maury, le lien est indiqué ci dessus.

Je vous le redonne : http://manage.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/documents_dgcl/doc_fpt/liste_des_contrats_e/downloadFile/file/Liste_24092012.pdf?nocache=1348495215.14 


Je me permets de vous interroger car mon employeur la Mairie de Fontaine les Dijon me demande si ma mutuelle est labellisée, qui est la mutuelle de chambre et de commerce et d'industrie rue de fortuny Paris seraiez vous dans la possibilité deme renseigner. Vous remerciant pat avance recevez Madame,Monsieur mes sincéres salutations Mme Maire Georgette


Bonjour,

voici la liste des mutuelles labellisées : http://www.cdg29.fr/PSC_liste_contrats_labellises.pdf

Elle est régulièrement mise à jour.


Bonjour, Je souhaite savoir s'il existe un moyen de résilier sa mutuelle lorsque celle-ci n'est pas labellisée (en dehors des échéances). En effet, ma collectivité propose une participation financière intéressante mais le contrat doit être labellisé et je viens tout juste de signer un contrat (en avance) avec une mutuelle non labellisée.Je ne pourrai résilier qu'en juin 2014! Malheureusement,j'ai eu l'info de ma collectivité bien trop tard... Merci de votre réponse


Bonjour,

 

Si la mutuelle proposée par votre employeur n'est pas obligatoire, vous ne pourrez pas résilier votre mutuelle actuelle, même si celle qui est labellisée est plus intéressante. Malheureusement, vous devrez attendre la d'ate d'échéance de votre contrat actuel pour résilier et souscrire enfin la mutuelle labellisée.


Ma mutuelle actuelle ''MUTUALIA SUD EST) me propose de migrer sur un contrat labellisée via une augmentation de plus de 300€ par an par rapport à mon contrat actuel et cela sans augmentation des remboursements. Cette mutuelle profite de l'obligation d'avoir une mutuelle labellisée (pour pouvoir avoir un complément employeur) pour augmenter ces prix de façon exagéré je trouve cela scandaleux

je cherche une mutuelle labellise


Veuillez trouver le lien des mutuelles labellisées, plus haut dans les autres commentaires.


Bonjour, je dois changer pour une mutuelle labellisée mais puis je savoir laquelle est la plus plébiscité pour son rapport prise en charge / prix ? Merci d'avance je suis de 55 avec lunettte et souvent problème de dos je veux les petits plus de mon âge avancant


Bonjour,

Voici la liste des mutuelles labellisées recensées :

  • ADREA Mutuelle
  • AMELLIS Mutuelle
  • CCMO Mutuelle
  • CMIP – Centre Mutualiste Interprofessionnel
  • COVIMUT (86)
  • Cybèle Solidarité
  • EOVI Mutuelle
  • HARMONIE Mutuelle – Harmonie Mutualité
  • HARMONIE Mutuelle – Mutuelle Existence
  • HARMONIE Mutuelle – Mutuelle Santévie
  • HARMONIE Mutuelle – Prévadies
  • HARMONIE Mutuelle – Sphéria Val de France
  • INTERIALE
  • La Fraternelle des Territoriaux (38)
  • Le Refuge Mutualiste
  • MASP (54)
  • MCVPAP
  • MFIF – Mutuelle Familiale de l'Ile de France
  • MFP – Mutuelle de France Prévoyance
  • MGAS – Mutuelle Générale des Affaires Sociales
  • MGEN
  • MGS – Mutuelle Générale Santé
  • MHV – Mutuelle des Hôpitaux de la Vienne
  • MNFCT
  • MNSP – Mutuelle Nationale des Sapeurs Pompiers
  • MNT
  • MOAT – Mutuelle de l'Oise des Agents Territoriaux
  • MPCL – Mutuelle du Personnel des Collectivités Locales
  • MUFTI – Mutuelle Familiale des Travailleurs de l'Isère
  • MUT'EST
  • MUTAME Normandie
  • MUTAME Provence (13)
  • MUTAME Rouen Nord Ouest (76)
  • MUTAME Savoie Mont Blanc (74)
  • MUTAME Territoire de Belfort (90)
  • MUTAME Val de France (45)
  • Mutuelle de France Plus
  • Mutuelle des Cheminots de la Région de Nantes
  • Mutuelle des Pays de Vilaine
  • Mutuelle des Pays du Vaucluse
  • Mutuelle des Services Publics (13)
  • Mutuelle des Territoriaux de la Ville du Havre
  • Mutuelle du Pays Martégal
  • Mutuelle Familiale de France
  • Mutuelle Familiale de Haute Savoie
  • Mutuelle Familiale du Loir er Cher
  • Mutuelle Générale de Prévoyance
  • Mutuelle GRM
  • Mutuelle MCD
  • Mutuelle Medico Chirurgicale
  • Mutuelle MGET
  • Mutuelle OCIANE
  • Mutuelle Provençale d’Aubagne
  • Mutuelle Union des Travailleurs
  • Mutuelle Verte
  • Mutuelle Via Santé
  • PREVIFRANCE
  • SMACL Santé


Il vous appartient à présent de rechercher celle qui répondra du mieux possible à vos besoins particuliers en optique notamment.

Le meilleur dans vos recherches.

Bonne journée.

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