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Mutuelles : les Français pourront changer plus facilement

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Un amendement sera bientôt déposé au Senat

Bonne nouvelle pour les assurés. Le gouvernement va déposer un amendement au Sénat pour faciliter le changement de mutuelle. Dans les faits, un contrat pourra être rompu à tout moment après un an.

Un amendement bientôt déposé au Senat

Va-t-on pouvoir changer de complémentaire santé à n’importe quel moment ?  C’est ce que souhaite le gouvernement qui va déposer un amendement au Sénat alors même que la loi Pacte est examinée. Les assurés auraient ainsi la possibilité de résilier un contrat après la première année. Une mesure qui permettrait aux Français de comparer les prix, changer plus facilement de complémentaire santé  et faire, à terme des économies. L’assuré n’aurait plus à tenir compte de l’échéance annuelle. Aujourd’hui, pour mettre un terme à un contrat, l’assuré est dans l’obligation d’envoyer une lettre recommandée et surtout respecter le délai de un ou deux mois avant la date d’anniversaire du contrat.

Le changement d’assurance simplifié existe déjà grâce à la loi Hamon de 2014 pour les contrats auto et habitation. Une loi qui a été étendue à l’assurance-crédit depuis 2017. Selon les informations de RTL, si l’amendement est mis en œuvre rapidement, une personne assurée à partir du 1er janvier 2020 pourrait changer de complémentaire santé quand il le souhaite dès le 1er janvier 2021.

Relation tendue entre le gouvernement et les complémentaires santé

Cet épisode intervient alors que les relations sont très tendues entre le gouvernement et les complémentaires. En décembre 2018, Agnès Buzyn, ministre de la santé a dû hausser le ton face aux complémentaires santé sur le reste à charge zéro. Objet des tensions ? Un courrier annonçant une hausse des cotisations pouvant atteindre 4%. La ministre a donc convoqué l’ensemble des mutuelles et des assureurs privés pour remettre les points sur les « i ». Des complémentaires santé qui ont assuré que les tarifs seront gelés pour l’année 2019. Reste à savoir si cette nouvelle mesure que souhaite prendre le gouvernement ne va pas changer la donne.

 
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