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Négociations, un nouveau tournant pour les mutuelles

Publié par le , Mis à jour le 15/07/2011 à 16:55
Le couperet est tombé pour les mutuelles : la CMP (commission mixte paritaire) a décidé de durcir sa décision en rapport avec la modulation tarifaire accordée aux organismes de mutuelle santé. Cette autorisation n’est finalement prise qu’à titre expérimentale.

La (mauvaise) surprise pour les mutuelles


Alors que l’article 22 de la loi Fourcade en faveur des organismes de mutuelles santé était passé, permettant ainsi la modulation des remboursements en fonction des professionnels de santé choisis, la CMP vient de restreindre cette accord à l’échelle expérimentale et ce, pour une durée de 3 ans.

Alors que l’article 22 devait permettre aux complémentaires de se poser sur un pied d’égalité avec les établissements de prévoyance et les assureurs, cette clause restrictive met en colère Etienne Caniard, président de la Mutualité Française.

De plus les règles du jeu en matière de conventionnement seront observées sous forme de rapport par l’Autorité de la Concurrence tous les 3 ans.

Mutuelles : les assurés vont être défavorisés


Selon Etienne Caniard, l’intérêt général est laissé pour compte au détriment des assurés. « Il y a une limitation extrêmement drastique des conventionnements qui peuvent être opérés par l’ensemble des complémentaires. Or ces limitations risquent finalement d’augmenter le reste à charge des Français » a-t-il déclaré.

La Mutualité n’est bien sûr pas du tout d’accord avec cette décision, que le président a définit de « choquante ».

Face à cette décision, les négociations conventionnelles ne compteront peut être pas parmi ses acteurs les mutuelles santé le 20 juillet prochain, date butoir de ces réunions. 

 
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