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Nouvelle loi contre les faux médicaments : la chasse est ouverte !

Publié par le , Mis à jour le 24/02/2011 à 19:25
Mercredi 16 février, les députés ont adopté une nouvelle loi contre la contrefaçon de médicaments. Cette législation devrait permettre d’observer de nouvelles mesures de sécurité renforçant la traçabilité de ces produits contrefaits sur Internet et de mettre en place un système de sanctions.

Mutuelle santé : lutte contre les médicaments contrefaits


Face à la montée des produits pharmaceutiques contrefaits, c’est mercredi dernier à Strasbourg que la nouvelle loi de lutte contre ce phénomène a été adoptée par 569 voix pour, 12 contre et 7 abstentions. Cette loi a pour objectif de lutter contre l’insertion de ces faux médicaments dans les circuits légaux de distribution. Cette activité illégale à un coût qui s’élève à 45 milliards d’euros par an. Outre les chiffres, c’est la santé des potentiels utilisateurs qui est en jeu : les médicaments contre le cancer et les troubles cardio-vasculaire font en particulier l’objet de ces contrefaçons.
Environ 1% des médicaments vendus dans les réseaux légaux serait des contrefaçons.

Mutuelle santé : surveiller Internet et sanctionner


La Toile est particulièrement visée par les mesures de sécurité prises dans le cadre de cette nouvelle législation. C’est pourquoi les députés désirent réglementer la vente des médicaments en ligne. Les sites devront afficher un logo identique à toute l’Union Européenne signe d’authentification. Ces mêmes sites devront renvoyer un lien à l’autorité compétente de chaque pays. Enfin, ces sites devront afficher les risques qu’encourent les internautes face à l’achat de médicaments illégaux via le Net.
Deuxième point important : la nouvelle législation prévoit plus de sécurité, notamment en termes d’emballages des médicaments.
En cas d’infraction, cette nouvelle loi prévoit des sanctions identiques « à celles applicables à des infractions au droit national d'une nature et d'une importance similaire ».
Cette loi doit encore être adoptée formellement. A sa date de parution au Journal Officiel de l’Union, tous les Etats membres devront modifier leur propre législation dans les 24 mois suivants.

 
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