Mutuelle obligatoire : les Français peu au courant

Un site de la société
Mon espace personnel :
surAssurland
Actualité des mutuelles à la une
Toutes les actualités des mutuelles
Actualités mutuelles  /  Plus de la moitié des salariés ignorent tout sur la mutuelle santé obligatoire

Plus de la moitié des salariés ignorent tout sur la mutuelle santé obligatoire

Le saviez-vous : bientôt tous les salariés devront avoir une mutuelle d'entreprise obligatoire

60% des salariés ignorent tout de cette réforme qui consiste obliger les entreprises à proposer une mutuelle santé collective obligatoire à leurs salariés. Or, cette disposition incombant aux entreprises dans le cadre de cette nouvelle loi promet d’entraîner de nombreux changements.

Les grandes lignes de la loi du 14 juin 2013

Les stipulations de ce texte mettent les entreprises dans l’obligation de proposer une assurance santé complémentaire à leurs employés. Une mesure dont la date limite de mise en œuvre est fixée pour janvier 2016. En plus de cette obligation, le financement de la moitié de cette assurance proposée constitue aussi une autre mesure à appliquer par les entreprises.

Ces mesures ne sont pas populaires auprès des salariés puisque 60% d’entre eux n’en savent rien. Ce qui n’est pas le cas pour les entreprises dont seul le quart ignore cette loi. Un fait qui n’étonne guère lorsqu’on connaît l’impact financier des dispositions de cette loi du 14 juin 2014 pour les entreprises.

L’application des mesures en bonne voie

Si l’on se réfère aux résultats des enquêtes menées en fin 2013, les mutuelles santé dans les entreprises  sont déjà courantes au sein des sociétés. Une grande majorité d’entre elles proposent, en effet, déjà une complémentaire santé à leurs employés. Parmi elles, 56% ne font pas la distinction entre simple agent et cadre et permettent à la totalité des salariés d’en bénéficier.

Parmi les employés interrogés, plus de la moitié estiment être satisfaits des réseaux de soins proposés par les complémentaires ainsi que les tarifs des assurances santé auxquelles leurs entreprises les font adhérer. 

Cet article vous a plu ? N'hésitez pas à cliquer !
Laisser un commentaire
Votre nom *
Votre email *
* champs obligatoires
Notez l'article :
10 réactions


bonjour une ligne de votre publication sur cette meme page m'interpelle voila je ne veut pas adhérer a cette mutuelle d'entreprise et vous marquer ils sont OBLIGER de nous la PROPOSER hors dans mon entreprise elle met directement infliger pouvez vous m'aidez sur ce probleme ?


Bonjour,

Si vous êtes présent dans l'entreprise lors de la mise en place du dispositif, vous pouvez choisir de ne pas adhérer si le dispositif de prévoyance a été mis en place par décision unilatérale de l'employeur (DUE) ou si le dispositif prévoit cette faculté de dispense.

Si vous êtes salarié ou apprenti bénéficiaire d'un CDD d'1 an ou plus, ous pouvez choisir de ne pas adhérer si les 2 conditions suivantes sont remplies :
- l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance dans l'entreprise doit prévoir cette faculté,
- vous devez fournir tous documents justifiant d'une couverture complémentaire souscrite par ailleurs.

Si vous êtes salarié ou apprenti bénéficiaire d'un CDD inférieur à 1 an, vous pouvez choisir de ne pas adhérer si l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance dans l'entreprise prévoit cette faculté.

Si vous êtes bénéficiaire de la CMUC, de l'ACS ou d'une complémentaire individuelle, vous pouvez choisir de ne pas adhérer si l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance dans l'entreprise prévoit cette faculté.

Si vous bénéficiez en qualité d'ayant droit d'une couverture collective, vous pouvez choisir de ne pas adhérer si les 2 conditions suivantes sont remplies :
- l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance dans l'entreprise doit prévoir cette faculté,
- vous devez justifier chaque année de la couverture obligatoire dont vous bénéficiez (par exemple celle de votre conjoint).

Si vous êtes salarié à temps très partiel ou apprenti, vous pouvez choisir de ne pas adhérer si les 2 conditions suivantes sont remplies :
- l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance dans l'entreprise doit prévoir cette faculté,
- votre cotisation équivaut à au moins 10 % de votre salaire.

Bonne journée.


Bonjour, Où pouvons nous trouver l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance dans l'entreprise? Et que doit il y avoir écrit exactement pour avoir le droit de ne pas adhérer à la mutuelle obligatoire? Merci d'avance pour votre aide. Merci de votre aide


Bonjour,

Pour l'acte juridique, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre DRH.

Pour ne pas adhérer à une mutuelle obligatoire, vous devez prouver que vous êtes déjà affiliée à la mutuelle de votre conjoint. Pour ce faire, vous devez fdemander à l'employeur de votre conjoint une attestation de votre adhésion à sa mutuelle obligatoire.

Merci et bonne journée.


Mon problème est le suivant: J'ai une mutuelle familiale obligatoire, mon conjoint a une mutuelle obligatoire mais pas familiale. Seulement, j'ai été embauché après lui et donc il adhère déjà à sa mutuelle obligatoire. Peut il résilier son adhésion pour adhérer à ma mutuelle?


Bonjour Marion,

Il est possible de refuser d'adhérer à la mutuelle obligatoire de l'entreprise selon votre votre situation et sous certains conditions.

Ainsi, lorsque vous bénéficiez en qualité d'ayant droit d'une couverture collective, vous pouvez choisir de ne pas adhérer si vous remplissez ces deux conditions :

  • l'acte juridique qui met en place la mutuelle obligatoire doit prévoir cette possibilité ;
  • vous justifiez tous les ans du bénéfice de la couverture obligatoire (du conjoint par exemple).


La dispense d'adhésion doit être demandée par écrit.

Pour plus d'informations sur le refus de la mutuelle d'entreprise, cliquez ici.


si je comprends bien, la part que l'on va payer (50 %, la base)sera à intégrer dans le brut de notre salaire, un peu comme un avantage en nature. Donc cela veut dire des charges sur cette somme et peut être une tranche d'imposition supplémentaire ?


Bonjour,

la participation de l’employeur est intégrée au revenu imposable du salarié depuis la loi de finances pour 2014. Il n’y a pas de changement pour 2015.

En revanche, la part du salarié n’est pas imposable.

Bonne journée.


Bonjour, C'est quoi exactement l'acte juridique instituant la complémentaire santé obligatoire ? Merci


Bonjour,

Selon les circonstances, il peut s'agir d'un accord de branche ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

Bonne journée.

Vous souhaitez recevoir en direct les dernières actualités de la santé et des mutuelles ?
Recommandez ce site :
Dossiers mutuelles
Définition d'une mutuelle
La mutuelle santé prend en charge tout ou partie de vos dépenses santé non couvertes par votre régime obligatoire.
Pourquoi souscrire une mutuelle ?
La Sécurité Sociale ne prenant pas toutes les dépenses à sa charge, une mutuelle santé comblera alors la différence.
Résiliation suite à une augmentation de votre prime
Suite à une augmentation de votre prime, vous désirez résilier votre contrat de mutuelle santé. La résiliation en cas d'augmentation du montant de la prime doit être prévue dans le contrat.
Les avis les plus récents publiés sur opinion-assurances.fr
NOTE
1

5
Ecrit par Cmiko44 :
Deux ans et demi et toujours pas de remboursement complet de ce qu'ils nous doivent.Cette(...) Lire la suite >
NOTE
2

5
Ecrit par Eric13 :
Service client tout simplement HONTEUX. Et croyez moi, cela peut vite avoir des répercussions(...) Lire la suite >