La généralisation de la complémentaire santé !

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Quand la complémentaire santé se généralise...

Mutuelle santé & contrat collectif !

Les députés ont adopté la « généralisation de la complémentaire santé » pour tous les salariés. Cette assurance se charge totalement ou partiellement des frais de santé qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale.

Ceux qui sont concernés

En général, ce sont les salariés n’ayant pas encore de couverture par le contrat offert par l’employeur, c’est-à-dire le contrat collectif, qui sont visés. Environ 4 millions de personnes sont concernées dont 400.000 ne bénéficient pas de mutuelle santé. Les autres possèdent des contrats individuels. Les études de la Drees ou Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques montrent que les garanties qui sont proposées sont très larges pour le collectif que pour l’individuel. Par exemple, le remboursement en orthodontie sur un semestre par le contrat collectif est le double du remboursement par le contrat individuel.

Celui qui va payer

En général, c’est le salarié et l’entreprise. Mais l’entreprise doit financier 50% au minimum, voire plus. Le niveau de prise en charge sera négocié au sein des branches professionnelles. La « généralisation de la complémentaire santé » coûterait 1,5 à 2,7 milliards d’euros par an aux entreprises. Les salariés qui financent eux-mêmes leur complémentaire vont en bénéficier pleinement.

La date de mise en application

En général, tous les salariés devraient profiter de la complémentaire collective d’ici 1er janvier 2016. Les négociations devraient bientôt commencer au niveau de chaque branche. À part le panier de soins et le niveau de prise en charge, toutes les branches pourront désigner la complémentaire santé commune aux sociétés qui lui sont affiliées. C’est la « clause de désignation ». Cette clause favoriserait les institutions de prévoyance au détriment des compagnies d’assurance et des mutuelles.

L’adoption de la « généralisation de la complémentaire santé » est très favorable aux salariés qui n’ont aucune couverture par leur contrat de travail. Normalement, chaque salarié devrait profiter de cette complémentaire au plus tard en janvier 2016.

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