Zoom sur l'avenir des mutuelles d'entreprises

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Quel avenir pour les mutuelles santé collectives ?

Le gouvernement va-t-il toucher aux mutuelles d'entreprises ?

A l’occasion du 40ème Congrès de la Mutualité qui s’est déroulé en octobre dernier à Nice, le Président de la République s’est exprimé sur les mutuelles d’entreprises et notamment sur les aides fiscales dont ces contrats bénéficient. Des propos qui n’ont pas manqué de faire réagir la Fédération nationale de la mutualité interprofessionnelle (FNMI) et l’Union nationale des mutuelles d’entreprise (UNME).

Remise en cause des aides fiscales jugées « injustes » par rapport aux autres mutuelles

Ce qui inquiète les acteurs mutualistes, ce sont les paroles du gouvernement à propos du sort des mutuelle santé collectives. Lors du congrès organisé par la Mutualité, le Président avait évoqué les aides aux contrats de santé collectifs, ceux distribués aux salariés.

Selon les propos de François Hollande, ces aides sont injustes car les bénéficiaires « sont généralement les plus favoris », rappelle l'Argus de l'Assurance.

Or, ces propos inquiètent la Fédération nationale de la mutualité interprofessionnelle (FNMI) et l’Union nationale des mutuelles d’entreprise (UNME). Dans un communiqué commun, les deux organismes rappellent la « détermination » des mutuelles de groupe à « favoriser l’accès à des soins de qualité ».

La FNMI et l’UNME prennent les devants

Avant même que toute décision ne soit prise par le gouvernement, la FNMI et l’UNME, engagées « en faveur du développement de la santé et de la prévoyance individuelle et collective » proposent d’ores et déjà 4 solutions pour améliorer le fonctionnement de ces mutuelles :

  • Définir les critères de responsabilité des contrats collectifs
  • Favoriser les accords de branche afin de couvrir un grand nombre d’entreprises
  • Créer un fond de mutualisation financé par les contrats collectifs dans le but d’éviter les « situations de rupture liées au parcours professionnel tout au long de la vie des salariés », dans un souci de solidarité
  • Redéfinir les modalités des contrats responsables individuels et collectifs
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