Actualités mutuelle

Recourir à un médiateur pour régler un litige avec sa mutuelle

Publié par le , Mis à jour le 03/07/2012 à 19:21
5796 vues 224 réactions Note
Recours assez rare (59 dossiers l’an dernier), les adhérents des mutuelles santé peuvent faire appel à un médiateur pour régler un litige avec leur assureur. Pourtant, le médiateur de plus en plus connu, est également de plus en plus prisé, explique le site de la Mutualité française. 

Un médiateur en mutuelle, c’est quoi ?


Les mutuelles de la Mutualité française (elles sont 500) proposent toutes un service de médiation en cas de litige avec un contrat, qu’il s’agisse de la prévoyance, des contrats de mutuelle ou des contrats retraite.

Le rôle de ce dernier consiste à trouver des solutions amiables entre l’organisme mutualiste et tout adhérent qui soulève un litige afin de s’assurer de son règlement.

Le litige peut-être de plusieurs natures : problème ou refus d’indemnisation, refus de couverture.

Médiation : comment s’y prendre ?


Les mutuelles liées à la Mutualité française choisissent leur propre système de médiation et doivent le faire connaître à leurs adhérents :

   • Elles proposent leur propre système de médiation interne
   • La Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) s’en charge 
   • Les deux systèmes peuvent être requis pour régler les cas les plus complexes

Selon le médiateur Michel Lenormand, les mutuelles santé choisissent souvent de régler elles-mêmes les litiges.

L’assuré qui souhaite régler un litige doit avoir recours à tous les moyens internes à la mutuelle santé sans avoir fait appel aux tribunaux, avant même de faire appel au médiateur. Si ce dernier est sollicité sans parvenir à régler le litige, l’adhérent peut alors saisir la justice en ultime recours. 

 
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
 
224 RÉACTIONS
Vandewiele France 17/11/2020 à 08:35

Depuis mi/2019 ou j ai été contactée par ASAF pour y adhérer avec la promesse qu ils s occupaient de la résiliation chez April, j'e n.'ai que des déboires. Ils n ont rien fait et je me suis retrouvée début 20 avec 2 cotisations à regler. Depuis ils n arrêtent pas de déclarer qu ils vont me rembourser et rien n est fait. En juin Ils ont prétendu m avoir envoyé un chèque de 300 eur. Env que je n ai pas recu. Pouvez vous intervenir ? Le Touvet le 17/11/2020

Mutuelle-land.com, le comparateur de mutuelles
Mutuelle-land.com 17/11/2020 - 14:28

Bonjour,

Nous ne pouvons intervenir dans le cadre de votre contrat. Cependant, vous pouvez tenter de saisir le médiateur de l'assurance.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

marianne 07/03/2020 à 23:04

bonjour je me suis occupée de resilier la mutuelle de mon fils car il a pris celle de son usine.je l ai est eu au tel ils m ont dit pas de probleme je leurs ai tout envoyé par mails la 1ere fois le 18 septembre 2019 en leurs envoyant aussi un nouveau justificatif de domicile car il a changer de departement rien n'a été fait je les ai recontacter le 20 novembre quand j allais le voir j ai envoyer une 2ieme fois tous les papiers . en janvier 2020 rebelotte re téléphonner ils mont dit qu ils n avaient rien reçu donc je leurs ai fait parvenir toute les capturees d'écran le 7 fevrier 2020 je l ai est relancer et a ce jour toujours rien que dois-je faire car ils lui reclament toujours les cotisations merci de me dire ce que je dois faire

Mutuelle-land.com, le comparateur de mutuelles
Mutuelle-land.com 09/03/2020 - 18:34

Bonjour,

C'est l'attestation d'assurance obligatoire de l'employeur à l'asureur qu'il faut adresser en LRAR. En cas d'absence de réponse ou de réponse satisfaisante de la part de l'assureur, il faut contacter le médiateur de l'assurance :

  • par courrier à La Médiation de l'Assurance,
    TSA 50 110
    75 441 Paris cedex 09 ;
  • ou par internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

sidonie 24/02/2020 à 06:46

Bonjour, suite à rupture de pacs j'ai demandé la radiation de mon ex de ma mutuelle en tant qu'ayant droit. Il en a été informé et malgré tt il a utilisé la carte mutuelle en pharmacie. La mutuelle m'a pris des indus sur mes remboursements correspondants aux frais de pharmacie de Mr.. lequel a refusé de me rembourser en me disant que la mutuelle n'avait qu'à faire son travail convenablement!! La mutuelle est elle dans ses droits? Y a t il un moyen pour que je puisse prétendre à la récupération de ces sommes? Merci

Mutuelle-land.com, le comparateur de mutuelles
Mutuelle-land.com 24/02/2020 - 16:08

Bonjour,

Il existe un délai de résiliation pour la mutuelle, la résiliation n’avait peut être pas été prise en compte. Si la mutuelle a adressé une lettre confirmant la résiliation, vous pouvez vous adresser cette confirmation avec un courrier en LRAR au service Réclamations de l’assureur pour expliquer votre problème et si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez solliciter le médiateur.

Cordialement,

L'équipe d'Assurland.com

reuillon paul 19/12/2019 à 10:07

Bonjour je suis adhérent a une mutuelle bien que la nouvelle ai fait le nécessaire en temps et en heure pour le 1er janvier 2019 l'ancienne mutuelle refuse d'en tenir compte prétextant que la signature électronique n'est pas valable. (mes démarches restent sans réponse)et impossible de contacter le médiateur..? que faire (puis je faire bloquer les prélèvements par ma banque..?) merci de votre réponse

Mutuelle-land.com, le comparateur de mutuelles
Mutuelle-land.com 20/12/2019 - 10:01

Bonjour,

Si vous n'arrivez pas à saisir le médiateur de l'assurance, vous pouvez vous référer au service médiation de l'assureur.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

marielle jean pierre 06/12/2019 à 17:17

venant de recevoir une lettre de l'hopital de vichy03 assuravenir n'as pas regle les 40 euros des frais en date du 22 10 2019 etant a jour de mes mensualite je ne comprend cet complementaire qui retire au dates les prelevements mais oubli de regler certaine facture que dois je faire de plus ma femme n'as toujours pas recu son renouvellement pour l'annee 2020 en vous remerciant

Mutuelle-land.com, le comparateur de mutuelles
Mutuelle-land.com 10/12/2019 - 11:54

Bonjour,

Nous vous invitons à contacter directement la mutuelle santé. Celle-ci ne prend peut-être pas tout en charge ou il se peut qu'il y ait un problème de transfert entre la sécurité sociale et la mutuelle.

Si ce n’est pas le cas nous vous invitons à adresser un courrier en lettre recommandée au service litige de l’assureur et en cas d’échec veuillez vous rapprocher du médiateur.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

roger 08/11/2019 à 15:24

Bonjour ! il y a 8 ans j'ais pris une mutuelle entreprise pour moi même dirigeante salarié de ma société ! il y a 4 ans j'ai ajouté mon conjoint puis mes enfants il y a 2 et 3 ans ! mes cotisations n'ont pas évolués durant toutes ces années !! Aujourd'hui la mutuelle m'envoie un courrier m'indiquant un rappel de cotisation sur 2017 et 2018 car ils ont oublié d'affecté les coefficient de mon conjoint et des enfants aux bordereaux de cotisation ! cela représente un rappel d'environ 4500€ .... C'est bien leurs responsabilité car j'ai toujours honoré et payé les bordereaux de cotisations ... légalement sommes nous dans l'obligations de payer cette somme ? Avons nous des recours ? Par avance merci de votre réponse Cordialement, Roger

Mutuelle-land.com, le comparateur de mutuelles
Mutuelle-land.com 12/11/2019 - 11:23

Bonjour,

Nous vous conseillons de solliciter le médiateur sachant que vous devrez prouver notamment que l'ajout de votre conjoint puis de vos enfants a été demandé en bonne et due forme à l'assureur.

Vous pouvez également demander un geste commercial de la part de l'assureur pour réduire le montant dû et obtenir un échelonnement du paiement des 4 500 euros évoqués.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

corinne 22/10/2019 à 11:52

bonjour ma fille n'est plus affiliée à mon contrat mutuelle santé entreprise depuis le 1er juin puisqu'elle a la sienne par son employeur, cependant ma mutuelle a pratiqué le tiers payant pharmacie pour ma fille au mois de juillet, et 2 fois en août pour une somme totale de 149€. (erreur à 3 reprises...) J'ai soi disant reçu des courriers me faisant état de ce fait (jamais eu les courriers), les relevés arrivent en large décalé en me disant qu'ils allait m'imputer directement. Effectivement, si je n'avais pas eu un remboursement d'optique je suppose que j'aurai mis du temps à m'en apercevoir, c'est en consultant mes comptes que j'ai constaté qu'il manquait la moitié du remboursement car ils se sont remboursés. Après entretien avec leur service, ils me disent tout bonnement de me débrouiller avec la mutuelle de ma fille car c'est eux qui aurait dû payer (je suis d'accord) sauf que l'erreur c'est quand même eux qui l'ont bien faite à trois reprises... j' ai fait réclamation auprès de la mutuelle de ma fille mais j'ai la nette impression que je vais me faire avoir de 150 € . Que faire ?? merci pour votre aide ou avis. Bien cordialement

Mutuelle-land.com, le comparateur de mutuelles
Mutuelle-land.com 22/10/2019 - 16:22

Bonjour,

Nous vous invitons à solliciter le service médiation de la mutuelle puis à saisir le médiateur s'il n'est pas donné de suite favorable à votre demande initiale.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Perez 28/08/2019 à 21:07

Bonsoir je vous écris car j’ai un problème J’étais dans une société qui a fermé et j’avais une mutuelle normalement d’après la loi elle est encore valable entre six mois et un an pendant ce temps je suis tombé malade je suis allé à l’hôpital j’ai donné tous les documents tous les documents avec la mutuelle quelques temps après je reçois une lettre chez moi qu’il faut que je paye 1200 € comment faire pour régler ce problème merci

Mutuelle-land.com, le comparateur de mutuelles
Mutuelle-land.com 30/08/2019 - 12:01

Bonjour, 

Nous vous invitons à vous adresser directement à la mutuelle, qui sera certainement la mieux placée pour vous expliquer

vautour 10/08/2019 à 06:58

au départ a la retraite ,je suis resté a la mutuelle de mon entreprise section retraite , mon entreprise a résilier tous les contrats actif et retraité , et a souscrit un autre contrat dans une autres mutuelle ne prenant pas en charge les retraités mais que les actifs , je n'ai pas été prévenu je ne suis plus couvert depuis le 1er juillet qui va payé les frais de juillet jusqu'à maintenant , si j'vais été prévenu j'aurai souscrit ailleurs et ne serai pas dans cette situation faut il voir un médiateur , a qui s'adresser ?

Mutuelle-land.com, le comparateur de mutuelles
Mutuelle-land.com 20/08/2019 - 09:33

Bonjour,

La situation est quelque peu étrange. Il faut s’adresser d’abord aux Ressources humaines de l’entreprise qui n’a peut-être pas communiquer les coordonnées de tous les bénéficiaires de la mutuelle.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Bousquet 08/08/2019 à 20:19
J'ai envoyé mon chèque à api via le 1er juillet et je ne suis toujours pas couverte par ma mutuelle qui n'a pas activé mon compte et c'est la sécurité sociale qui m'a averti et c'est chaque année pareil
Afficher plus de commentaires

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES