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La réforme de l'ACS peut-être reculée

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Quelques mutuelles ont réagi à la consultation de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS). Celle-ci ayant porté sur les changements qui pourraient bientôt être appliqués à l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS). En plus de dénoncer, les mutuelles exigent un report…

Sollicitation de la DSS

Elles sont environ une quinzaine de mutuelles à avoir répondu à la consultation qui a été programmée entre le 10 et le 20 juin 2014. Celles-ci s’intéressent à la réforme de l’ACS laquelle entre dans le cadre de la PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécu).

A noter que l’ensemble de ces organismes couvrent près d’une vingtaine de millions d’assurés. Ils pointent surtout du doigt les risques de démutualisation. Leur réaction est alors unanime : la réforme devrait être reportée. Cette demande a d’ailleurs été mise en avant dans l’Afim, lettre d’information de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF).

Ce que craignent les mutuelles

Face aux propositions de réforme de l’ACS, les mutuelles n’ont donc pas tardé à réagir, notamment par rapport à la mise en concurrence des contrats pouvant prétendre à l’aide à la complémentaire santé. Les mutuelles dénoncent notamment la quantité d’offres qui a passé les sélections. Celle-ci serait négligeable par rapport à l’offre globale actuelle. Nombreuses sont les mutuelles qui prônent la mise en place d’un contrat collectif facultatif et une coassurance. Puis, il y a les 3 niveaux de soins prévus qui pourraient engendrer des excès par rapport aux cotisations. Enfin, les mutuelles demandent à ce que l’instauration de la réforme soit différée d’une année, pour une application au 1er janvier 2016. 

 
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