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Résiliation à tout moment des complémentaires santé : « On veut permettre à l'assuré d'être plus libre »

Publié par le , Mis à jour le 25/06/2020 à 11:41

La résiliation à tout moment entrera en vigueur le 1er décembre 2020

Dans une interview exclusive accordée à Assurland.com, Dominique Da Silva, député Lrem de l’Oise et rapporteur de la résiliation à tout moment des complémentaires santé revient sur cette mesure phare d’Emmanuel Macron. Cette extension de la loi Hamon permettra aux assurés de comparer et surtout réaliser des économies.

Une augmentation pourrait « envoyer un mauvais signal aux assurés »

C’est une mesure qui permettra aux assurés de faire des économies. A partir du 1er décembre 2020, les Français pourront résilier à tout moment et sans frais leur complémentaire santé après une première année de contrat. Aujourd’hui encore, un assuré est dans l’obligation de prendre en compte son échéance (en moyenne un ou deux mois).

Cette loi devrait permettre aux assurés de comparer plus facilement et gagner du temps. Dans une interview exclusive accordée à Assurland.com, Dominique Da Silva, député Lrem de l’Oise (95) et rapporteur de cette proposition explique : « Cette résiliation pourra se faire via un autre support que le courrier recommandé. On ouvre la possibilité de résilier par e-mail, mais aussi par le même biais par lequel vous avez souscrit votre assurance ».

Avec cette mesure, l’exécutif souhaite instaurer une « juste concurrence » entre les différents acteurs du secteur. Ainsi, un assuré pourra librement comparer les offres proposées pour trouver un contrat qui correspond à son profil tout en optimisant son pouvoir d’achat : « On le voit bien avec les personnes âgées, qui ont parfois des complémentaires excessives ou même des jeunes qui peuvent souscrire des complémentaires même s’ils ne sont pas actifs et qui se trompent dans leur choix de description » indique le député.  

Vers une augmentation des mutuelles ?

L’annonce de cette mesure fait grincer des dents dans le secteur des complémentaires santé. Les Mutuelles évoquent « une fausse bonne idée ». Une mesure qui pourrait pénaliser les assurés les plus fragiles et rendre impossible des engagements comme « le tiers payant ». Certains acteurs redoutent d’ailleurs des hausses de tarifs ce que balaie d’un revers de main Dominique Da Silva.

Pour lui, une augmentation pourrait « envoyer un mauvais signal aux assurés » et surtout faire tiquer les associations de consommateurs qui n’hésiteraient pas à  faire remonter cette information : « Je pense aujourd’hui que les conditions du marché sont là pour permettre à chacun de penser sa stratégie et de se préparer à cette nouvelle ouverture de marché ».

Sur une possible hausse des tarifs, Agnès Buzyn, ministre de la santé avait estimé, il y a quelques mois, que l’augmentation d’une concurrence entre les différents acteurs du secteur pourrait « inciter les complémentaires à diminuer les prix notamment en diminuant les frais de fonctionnement afin d’attirer ou de garder des assurés ».

Rappelons que changer plus simplement d’assurance existe déjà depuis la loi Hamon de 2014 pour les contrats auto, habitation et l’assurance-crédit depuis deux ans.

Lancement du reste à charge zéro début 2020

Outre la « résiliation à tout moment des complémentaires santé », l’année 2020 sera marquée par le lancement du « reste à charge zéro ». Une mesure qui débutera dès le 1er janvier prochain et qui a pour objectif de limiter le renoncement aux soins. Les malades n’auraient plus à casser la tirelire pour s’offrir une paire de lunettes, une couronne dentaire ou encore une prothèse auditive.

Et là encore, une augmentation est à prévoir. Dans une interview accordée au Parisien, Stanislas Di Vittorio, fondateur d’Assurland.com évoque une hausse moyenne de 2% pour l’année à venir.

 
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