Responsabilité civile médicale : mutualiser les risques

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Responsabilité civile médicale : mutualiser les risques

Surprimes pour les professionnels de santé

Le 18 mai dernier, à l’Assemblée Nationale le députés sont allés droit au but en adoptant un amendement sur la Responsabilité Civile médicale. Une mesure à principalement été abordée : la mutualisation des risques qui prendra la relève des assurances pour les sinistres les plus importants.


L’objectif d’un système de mutualisation


Ce système de mutualisation du risque médical entre tous les professionnels de santé a pour objectif principal de combler les trous de garantie. Ce système sera opérationnel au plus tard en janvier 2013.
Le dispositif serait alors utilisé pour les sinistres dont le coût s’élève au moins à 8 millions d’euros. Une solution qui convient particulièrement aux compagnies d’assurance qui pourront ainsi proposer une couverture plus importante.

Le financement du dispositif


Pour financer ce dispositif basé sur la mutualisation des professionnels de santé, ces derniers devront probablement s’acquitter d’une surprime. Chacun d’entre eux, car comme le souligne le ministre de la Santé « ce dossier ne concerne pas seulement, comme on a longtemps pu le croire, les chirurgiens, les anesthésistes ou les gynécologues obstétriciens » mais bien tous les acteurs de la santé.
Cette somme sera déterminée plus tard même si des rumeurs parlent de 10 à 25 euros de surprimes par professionnel.
 
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