Bientôt une modification de la TSCA

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Retour sur la TSCA : pas de suppression mais une modification

La TSCA en discussion pour modification

A l’occasion d’une interview sur la radio Europe 1 le 18 novembre dernier, la ministre de la Santé Marisol Touraine est revenue sur la question de la Taxe spéciale sur les contrats d’assurance (TSCA). Des discussions vont incessamment sous peu être ouvertes afin de modifier la nature de cette taxe. L’idée étant de réserver un traitement de faveur différent selon que le contrat est « responsable » ou non.

Une taxe plus importante sur les contrats non responsables

Moduler la TSCA selon la nature de la mutuelle santé. C’est la solution proposée par le gouvernement. L’idée étant bien sûr de tendre la main aux mutuelles respectant la notion de contrat responsable et de taxer ceux qui n’entrent pas dans cette catégorie.

Afin de mettre en place ce projet, Marisol Touraine a annoncé l’ouverture de discussions prochainement. « Nous allons faire en sorte que les bons contrats soient moins taxés que les mauvais contrats » a-t-elle déclaré.

La contrepartie : des mutuelles plus transparentes

Si le gouvernement fait un pas en faveur des mutuelles qui jouent le jeu de l’accès aux soins, ce n’est pas gratuitement.

Après les nombreuses critiques sur la transparence des comptes des mutuelles santé, la ministre de la Santé demande aux organismes mutualistes de devenir davantage transparents en matière de frais de gestion, frais qui représentent environ un quart des cotisations des assurés.

Une taxe que les mutuelles souhaitent voir totalement disparaître au nom de l’accès aux soins pour leurs adhérents.

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