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Contrats responsables : un danger pour les Français ?

Publié par le , Mis à jour le 18/03/2014 à 17:00

Alors que le gouvernement s’apprête à travailler sur le projet des contrats de complémentaires santé responsables, la Chambre syndicales des courtiers d’assurance (CSCA) s’est montrée critique.

Risque de couverture à la baisse…donc chère pour les assurés

Les courtiers d’assurances s’inquiètent notamment des « plafonds volontairement bas de garanties, notamment en médecine de ville et en optique » applicables à ses contrats santé responsables.

Conséquences ? Si les mutuelles d’entreprises proposent des contrats aux garanties revues à la baisse, le restant à charge des assurés va lui augmenter.

Une situation qui n’irait vraisemblablement pas dans le sens des Français qui souhaitent bénéficier d’un meilleur accès aux soins, notamment en termes de budget.

Retour sur les contrats responsables : c’est quoi ?

Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, les mutuelles collectives responsables vont évoluer.

Côté employeurs, certains pourront bénéficier d’une exonération des cotisations sociales sur les contributions patronales à destination du régime collectif de prévoyance complémentaire.

Concernant le contrat lui-même, les consultations auprès du médecin traitant, les médicaments, les analyses doivent bénéficier d’une prise en charge minimale. Mais d’autres dépenses ne doivent plus bénéficier de remboursements.

En termes de remboursements un contrat responsable se définira bientôt par la prise en charge du ticket modérateur (dépenses prise en charge par la Sécu) et du forfait journalier (los d’une hospitalisation).

Ces nouvelles dispositions devraient entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2015.

 
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