Santé : les procès regroupés à Paris ?

Un site de la société
Mon espace personnel :
surAssurland
Actualité des mutuelles à la une
Toutes les actualités des mutuelles
Actualités mutuelles  /  Santé : les procès regroupés à Paris ?

Santé : les procès regroupés à Paris ?

Jugement de santé

Des plaintes ont été déposées à peu près partout en France concernant l’affaire Mediator. Pour une procédure plus rapide, le parquet de Versailles a demandé la dessaisie de 3 citations au tribunal de Nanterre. Paris serait le lieu de regroupement de ces procès.


Santé : tous les procès se regrouperaient à Paris ?


Le tribunal de Versailles a déposé une requête en dépaysement afin d’alléger le tribunal de Nanterre de ses 3 citations directes pour « tromperie aggravée » contre Servier et son groupe pharmaceutique et contre le laboratoire Biopharma. L’objectif étant de tout regrouper au sein du tribunal correctionnel de Paris, où une partie de l’affaire est déjà en cours afin de traiter l’affaire dans les plus brefs délais.
 

Les procès vont-ils traîner ?


Alors que l’objectif des regroupements judiciaires est de simplifier les démarches des tribunaux, certains s’accordent à penser que l’affaire va au contraire traîner. C’est le cas de Maître Honnorat qui s’attend à une procédure interminable « on cherche à le faire durer, on cherche à l’enliser » déclare-t-il faisant un lien avec l'affaire des hormones de croissance, jugée des dizaines d’années après les faits.

Comparez en quelques clics les mutuelles santé du marché sur Mutuelle-land.com ! C’est gratuit n’hésitez pas !

Cet article vous a plu ? N'hésitez pas à cliquer !
Laisser un commentaire
Votre nom *
Votre email *
* champs obligatoires
Notez l'article :
0 réaction

Vous souhaitez recevoir en direct les dernières actualités de la santé et des mutuelles ?
Recommandez ce site :
Dossiers mutuelles
Définition d'une mutuelle
La mutuelle santé prend en charge tout ou partie de vos dépenses santé non couvertes par votre régime obligatoire.
Pourquoi souscrire une mutuelle ?
La Sécurité Sociale ne prenant pas toutes les dépenses à sa charge, une mutuelle santé comblera alors la différence.
Résiliation suite à une augmentation de votre prime
Suite à une augmentation de votre prime, vous désirez résilier votre contrat de mutuelle santé. La résiliation en cas d'augmentation du montant de la prime doit être prévue dans le contrat.
Les avis les plus récents publiés sur opinion-assurances.fr
NOTE
3

5
Ecrit par nicolasfernand@aol.com :
des remboursements rapides mais n?assure pas tout. Il faut prendre des options pour(...) Lire la suite >
NOTE
1

5
Ecrit par aureliep :
Harmonie Mutuelle est une catastrophe! Je suis salariée depuis octobre 2016, ils(...) Lire la suite >