Santé : pas de taxe pour les feuilles de soins

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Santé : pas de taxe pour les feuilles de soins

Carte Vitale contre feuille de soins

Alors que l’Uncam (Union National des Caisses d’Assurance Maladie) voulait imposer une taxe aux médecins non équipés pour la télétransmission (Lire notre article Mutuelle : les médecins doivent s'équiper pour la télétransmission), le Conseil d’Etat a finalement annulé la mesure.


Santé : pourquoi une taxe ?


Si l’Uncam avait exigé une taxe de 50 centimes d’euros pour les médecins envoyant une feuille de soins papiers, la raison était avant tout économique. La feuille de soins papier couterait 6 fois plus chère que la pratique de la télétransmission avec la Carte Vitale. En effet, pour chaque utilisation de la Carte verte, les médecins accuseraient un coût de 27 centimes, contre 1 euros 74 pour les feuilles de soins papiers. A titre d’exemple, en 2009 l’utilisation de la télétransmission avait fait faire des économies à hauteur de 200 millions d’euros.

Santé : pourquoi annuler cette taxe ?


Alors qu’il semble que cette amende aurait pu être persuasive pour les médecins encore retissant à la modernisation de leur système de transmission, le Conseil d’Etat à décidé de la supprimer 3 mois après l’instauration du dispositif. La raison ? Rien n’autorisait légalement le DG de l’Uncam à imposer cette taxe. Ce dernier encourage malgré tout les médecins à s’équiper rapidement, ne serait-ce que pour les patients. 

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