Secteur optionnel : les mutuelles santé font de la résistance

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Secteur optionnel : les mutuelles santé font de la résistance

Les mutuelles contre le secteur optionnel

Une deadline, le 23 mars 2012 et des négociations conventionnelles à peine reprises que la perspective d’une issue favorable s’échappe déjà. L’Assurance Maladie, les syndicats de médecins et les mutuelles santé ont eu beau se réunir la semaine dernière, les négociations n’ont pas abouties, malgré quelques progrès. Zoom sur un problème insoluble (?).

Les négociations conventionnelles avançaient…


Avec la date de l’ultimatum gouvernemental approchant à grand pas (le 23 mars prochain), l’Assurance Maladie, les syndicats et les mutuelles s’étaient rassis autour de la table afin de trouver un terrain d’entente sur le secteur optionnel. Relire notre article intitulé Secteur optionnel : les négociations entre médecins, Sécu et mutuelles reprennent 

En une seule réunion de reprise, les représentants de la Sécurité Sociale ont proposé des solutions pour tenter d’avancer tout en contentant le plus grand nombre :

   • Afin de convaincre les spécialistes du secteur 2 de s’installer dans le secteur 1 (tarifs de la Sécu) ou dans le futur secteur optionnel (dépassements d’honoraires plafonnés), la CNAM a proposé une revalorisation des honoraires des médecins de ces deux derniers secteurs de 4 % annuel (sur 3 ans).
   • Pour en finir avec les dépassements d’honoraires abusifs du secteur 2, une sanction devant le conseil national de l’Ordre des médecins. Pour en savoir plus, relisez : On ne rigole plus avec les dépassements d'honoraires ! 

Et puis plus rien. Pas de nouvelle réunion de prévue. Les organismes de mutuelle santé font toujours de la résistance au sujet du secteur optionnel.

Les mutuelles toujours défavorables au secteur optionnel


Malgré ces quelques avancées, les organismes de mutuelle se sont encore montrés contre la mise en place du secteur optionnel. La raison ? L’encouragement des professionnels de santé à pratiquer des dépassements d’honoraires que les mutuelles devront rembourser.

Pour les organismes mutualistes, la solution réside tout simplement dans la « liberté contractuelle » des mutuelles santé. Ces dernières réclament le droit de rembourser ou non les dépassements, même ceux effectués au sein du futur (éventuel) secteur optionnel.

Bref, les négociations semblent à nouveau avoir échoué.

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