Une deadline, le 23 mars 2012 et des négociations conventionnelles à peine reprises que
la perspective d’une issue favorable s’échappe déjà. L’
Assurance Maladie, les syndicats de médecins et les
mutuelles santé ont eu beau se réunir la semaine dernière, les négociations n’ont pas abouties, malgré quelques progrès.
Zoom sur un problème insoluble (?).
Les négociations conventionnelles avançaient…
En une seule réunion de reprise, les représentants de la Sécurité Sociale ont proposé des solutions pour tenter d’avancer tout en contentant le plus grand nombre :
• Afin de convaincre les spécialistes du secteur 2 de s’installer dans le secteur 1 (tarifs de la Sécu) ou dans le futur secteur optionnel (dépassements d’honoraires plafonnés), la CNAM a proposé une revalorisation des honoraires des médecins de ces deux derniers secteurs de 4 % annuel (sur 3 ans).
Et puis plus rien. Pas de nouvelle réunion de prévue. Les organismes de
mutuelle santé font toujours de la résistance au sujet du secteur optionnel.
Les mutuelles toujours défavorables au secteur optionnel
Malgré ces quelques avancées, les organismes de
mutuelle se sont encore montrés
contre la mise en place du secteur optionnel. La raison ? L’encouragement des professionnels de santé à pratiquer des
dépassements d’honoraires que les mutuelles devront rembourser.
Pour les organismes mutualistes, la solution réside tout simplement dans la « liberté contractuelle » des mutuelles santé. Ces dernières réclament le droit de rembourser ou non les dépassements, même ceux effectués au sein du futur (éventuel) secteur optionnel.
Bref, les négociations semblent à nouveau avoir échoué.