Un dispositif d'observation de la mutuelle obligatoire

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Surveiller la généralisation de la complémentaire santé

Depuis le 1e février 2016, un dispositif d’observation de la généralisation de la complémentaire santé a été mis en place par la direction de la sécurité sociale (DSS).

Pourquoi ce dispositif d’observation ?

Un 1ere réunion, a réuni les représentants d'organisations patronales, des organisations syndicales, des organismes de complémentaire santé, la DREES, de la DSS et de la DGT.

L’objectif de ce comité est d’analyser les données statistiques relatives aux complémentaires santé, tout en évaluant l’impact des dernières réformes. Par exemple, la question des dispenses, particulièrement complexe dans le cadre des mutuelles obligatoires, pourra être appuyée par un formulaire type mis à la disposition des entreprises dont les salariés souhaitent être dispensés de la mutuelle obligatoire. 

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