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Télémédecine : l'Unocam prend acte mais ne signe pas l'accord

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L'Unocam refuse de signer l'accord trouvé entre la Cnam et 5 syndicats de médecins

Le 13 juin dernier, la Cnam et quatre syndicats de médecins libéraux signaient l’avenant donnant un cadre conventionnel à la télémédecine. Un accord qui ne satisfait pas l’Unocam. Si elle a déclaré en prendre acte, elle a surtout indiqué qu’elle refusait de le signer.

Deux actes de télémédecine officialisés

L’accord trouvé entre les syndicats de médecins et l’Assurance maladie ne satisfait pas l’Unocam. Si l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire a indiqué prendre acte de l’avenant donnant un cadre conventionnel à la télémédecine, elle a également expliqué qu’elle refusait de le signer. Cet accord avait été trouvé le 13 juin dernier entre la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) et quatre syndicats de médecins libéraux (SML, MG France, Le Bloc et CSMF). Sans oublier la FMF qui s’est joint à l’accord cinquième le 23 juin. Dans les faits, il officialise les deux types d’actes de télémédecine. A savoir la téléconsultation et la télé-expertise. Dès le 15 septembre prochain, ces actes seront donc remboursés.

Un refus sans réelles conséquences

Ce refus de signer l’accord conventionnel a été expliqué le 3 juillet dernier. Dans une délibération, les membres de l’Unocam indiquent que cette signature entrainerait l’adhésion de l’association à la convention nationale des médecins libéraux. Un point qu’elle refuse catégoriquement. Elle s’est également justifiée en pointant des « incertitudes qui persistent quant au coût et aux modalités de facturation et de remboursement de ces nouveaux actes ». Les conséquences de ce refus ne seront néanmoins pas importantes. En réalité, elles seront presque minimes.  Les complémentaires santé devront tout de même, et ce malgré leur position, prendre en charge le ticket modérateur sur les actes de télémédecine.

Pour rappel, les médecins pourront réaliser des téléconsultations, et ce au même tarif que des consultations classiques, ainsi que des télé-expertises pour 20 ou 12 € (selon la complexité de l’acte). Pour ce qui est du remboursement, la prise en charge sera similaire à une consultation physique.

 
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