Transport : une mutuelle santé pour les salariés

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Transport : une mutuelle santé pour les salariés

Une mutuelle obligatoire pour les routiers !

Les 6 décembre dernier, les syndicats du transport se sont unis afin de signer un accord permettant à tous les salariés d’être couvert par une mutuelle santé, alors que seulement la moitié d’entre eux le sont déjà. Le ministre des Transports s’est réjoui de cette avancée en matière de protection de santé. Explications.


Les syndicats sont d’accord pour une « mutuelle conventionnelle »


La majorité des syndicats du secteur routier (CFDT, CFTC, FNCR, FO, CGC) ont signé l’accord sur la création d’une mutuelle conventionnelle obligatoire pour les 450 000 salariés du secteur. Seule la CGT ne s’est pas prononcée.

Les salariés du secteur seront obligatoirement couverts par un contrat complémentaire de base, dont la moitié sera assumée par l’entreprise telle une mutuelle groupe à partir du 1er janvier 2013.

Santé : une évolution dans le secteur


Le président de la CFTC, Thierry Douine a souligné l’efficacité de la mutuelle santé affirmant qu’elle « rembourse très bien les besoins spécifiques de nos métiers comme l'ostéopathie, les addictions au tabac, ainsi que les lunettes ».

En revanche, la lenteur des négociations a été soulignée. L’organisation patronale TLF avait déjà fait une proposition en mai 2010 mais c’est seulement courant 2011, à l’occasion de la venue de Nicolas Sarkozy dans une entreprise, que la FNTR propose son projet. Il aura fallu attendre fin 2011 pour arriver à un accord.

Autre point noir souligné par la CFDT, l’accord ne concerne pas les branches « logistique » et « déménagement », refusant d’adhérer à un tel projet.

L’avis de Mutuelle-land : voici une belle initiative pour des professions soumises à une certaine pénibilité du travail.
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28 réactions


que se passa t il pour ceux qui on dejat une bonne mutuelle ? devront il abandonner leur mutuelle pour peut etre une moin bonne

Bonjour Jamet,

Une mutuelle de groupe est effectivement obligatoire et il ne sert à rien de conserver une mutuelle souscrite à titre individuelle. Cependant, la majorité du temps, ce type de contrat d'entreprise propose une couverture complète et efficace sur tous les fronts de santé.

l'idée est bonne... sauf que le texte dit"un contrat complémentaire de base," l'orthodontie pour les enfants 600€/semestre, les lunettes entre 3 et 400€. avons nous la garantie que ces postes seront pris en charge,,,que faire de la liberté individuelle du libre arbitre, sachant que seul la moitié de la cotisation sera pris en charge... cela ne peut être considéré comme avantage et obligation qui si la totalité est pris en charge par l'entreprise et que la couverture soit au maximum des possibilités du marché... Comme cela ne sera pas le cas ( pour preuve d'autre secteurs ou les contrats sont de couverture basique) ce type de démarche n'est que de la poudre aux yeux et anti-concurrenciel, est sous les projecteurs de Bruxelle. Il eut été plus intélligent d'attribuer une prime dédiée, ( comme l'acs)totalement défiscalisable pour l'entreprise, et qui laisse à chacun la possibilité d'opter pour tel ou tel type de contrat en fonction de la composition de sa famille... Gagnant pour l'entreprise.. gagnant pour le salarié... A+

Bonjour, je voudrais savoir si la muteelle sera obligatoire pour les personnes dont le conjoint a une mutuelle d'entrerpise obligatoire et qu'il y adhère comme ayant droit?

Une mutuelle obligatoire est obligatoire, même si votre conjoint en possède déjà une. 

Ceci dit, vous pouvez peut-être demander une dérogation en rédigeant un courrier à votre mutuelle santé pour expliquer la situation. 

Bonjour, - Je suis retraité de l'armée et je fais le ramassage scolaire. J'ai ma complémentaire santé et ma question est la suivante : pouvons nous déroger à ctte régle. Merci

Bonjour,

Si votre entreprise fait partie de celles qui propose une mutuelle obligatoire, vous serez effectivement contraint d'y adhérer et vous devrez résilier votre mutuelle santé actuelle. Si cette dernière est une mutuelle liée à votre carrière militaire, vous pouvez peut-être demander une dérogation par lettre recommandée pour la conserver.

Pour répondre directement à votre question, en général l'on ne peut "déroger" à la règle de la mutuelle entreprise.

quel est le tarif pour une famille de cinq personnes ?

Bonjour, 

Nous sommes un comparateur de mutuelle et non une mutuelle santé. Pour vous faire une idée des tarifs des mutuelles collectives, nous vous proposons de suivre ce lien et d'indiquer vos propres critères. Mais cela ne correspondra pas forcément, chaque marque assureur proposant ses propres tarifs. Sachez tout de même que la moitié des cotisations sera payée par l'employeur, l'autre moitié restant à votre charge.

bonjour, étant actuellement en poste dans une société de transport de voyageurs mon entreprise nous impose une mutuelle ( adrea ) alors qu' il semblerait que ce soit la ( carcept ) qui ai été choisi lors des accords nationaux pour cette couverture santé du transport ! ont ils le droit de nous imposer une autre mutuelle que celle de la carcept ? Merci Cordialement,

Si votre mutuelle entreprise actuelle (Adrea) offre des garanties supérieure, votre entreprise a le droit de la privilégier par rapport à la Carcept, même dans le cadre d'accords nationaux. Et bien sûr, si cette formule collective est dite "obligatoire", vous ne pouvez faire autrement qu'y souscrire. 

Bonjour, mon mari et moi travaillons dans la même entreprise de transport. La cotisation patronale de 15.00 € par salarié s'applique-t-elle pour chacun de nous ou juste une seule cotisation pour le couple ?

La mutuelle santé étant obligatoire, vous devrez payer chacun une cotisation pour la mutuelle normalement. La part patronale devrait être déduite pour les deux contrats. Cependant, vous pouvez peut-être envoyer une lettre à la mutuelle de votre entreprise pour expliquer votre situation afin de n'en payer plus qu'une pour votre couple.

bonjour ma femme a déja une mutuelle obligatoire dans son entreprise que nous avons depuis 9 ans qui est trés bien au niveau des remboursement ,a quoi va me servir cette mutuelle la ,a part payé tout les mois (de l'argent qui s'en va en fumé)je pense que les personne qui on mis sa en place il manque un peu d'intelligence ,il aurai du faire une dérogation car nous somme des millier a rencontrés ce probleme la merci

je viens de souscrire une mutuelle qui comence en janvier 2013.et bientot a la retraite.je suis dans une societé qui ne va pas tres bien alors comment ca va se passer.


Bonsoir Pierre,

Au moment de votre retraite vous devrez souscrire une nouvelle mutuelle. Vous ne conserverez pas celle de l'accord de branche lié à votre secteur professionnel.


bonsoir j ai une mutuelle santé obligatoire dans le transport depuis 1/01/13 j ai résilié ma mutuelle personnelle et nous somme le 02/04/13 et je n ai toujours aucune mutuelle de déclaré a ma caisse primaire pourtant les prélèvements par mois sont fait je dois subir des éxamins que je peu me permettre d avancer je voudrai une réponse sur mon cas merçi


Bonjour Hellou,

A partir du moment où vous avez une mutuelle d'entreprise, vous êtes automatiquement courvert (donc depuis le 1 janvier). En revanche, voyez avec la personne en charge de la mutuelle (peut-être le RH) comment cela se joue en terme d'avance des frais. Votre mutuelle santé avance-t-elle les frais ? Vos prochains examens sont-ils soumis à l'avance de frais ?


Bonjour, mon concubin est chauffeur poids lourds. Depuis le 01/01/13 la mutuelle est obligatoire, hors aujourd'hui son employeur n'a rien signalé aucun papier aucun prélevement sur la paie c'ets une petite entreprise 10 salariés. Comment savoir si l'employeur à souscrit à la mutuelle?


Bonjour Elodie,

Il suffit de faire une demande écrite à l'entreprise de votre ami.


bonjour a tous les mondes je vais être le seul chauffeur poids lourd dans l'entreprise ai je le doit a la mutuelle, car il y a que moi et personne d'autre dans l'entreprise. merci pour votre réponse merci encore.


Bonjour,

dans l'accord du 6 décembre 2011, il n'est pas fait mention du nombre des salariés de l'entreprise comme d'une condition pour le bénéfice de la mutuelle santé collective.

Il est simplement indiqué que l'entreprise doit être enregistrée sous un code NAF précis (cf. document) et que le salarié doit témoigner d'une ancienneté d'au moins 6 mois.

Pour plus de sûreté, rapprochez-vous de la personne compétente pour répondre à ce type de questions au sein de votre nouvelle entreprise.

Retrouvez le détail de cet accord en suivant ce lien : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0009/boc_20120009_0000_0027.pdf

Bonne journée.


mon employeur a souscrit a la mutuelle obligatoire depuis mars 2013 cotisation retenu sur mon bulletin de paie sauf que je n ai jamais signé de bulletin d adhesion ni recu de carte ni meme eu la moindre information or depuis janvier a se jour j ai eu bcp d acte médicaux non rembourser par la secu quelle sont les recours j ai engagé une procedure de resiliation judiciaire de mon contrat de travail entre temps j ai été licencié elle ma remis un document sur la portabilité que je n ai pas signé pourriez m'éclairer sur ce sujet.


Bonjour,

La majorité des complémentaires santé collective sont à adhésion obligatoire. Aussi, il est alors « normal » que vous ayez cotisé à cette assurance. Toutefois, que vous n'ayez jamais eu de carte d’assuré ou de remboursements, ce n’est pas normal. Nous vous invitons à vous retourner vers votre ex-employeur.

Merci et bonne journée.


bonjour, etant chauffeur routier j'ai la mutuelle "obligatoire" par mon employeur, son cout est elevé reste à ma charge 105,85 euros, mon employeur regle 15€, j'aimerais savoir si je peux choisir moi meme une mutuelle à prix plus interessant, en sachant que je n'ai recu aucune information quant aux differentes possibilités que je pourrais avoir Merci


Bonjour,

Tout dépend si vous étiez salarié ou non avant la mise en place de cette mutuelle à adhésion obligatoire. Si vous étiez salarié avant la mise en vigueur de la mutuelle, vous avez le choix d'adhérer ou pas à cette mutuelle de groupe.


Merci et bonne journée.


mon employeur nous payez notre part mutuel jusque la.depuis decembre2013 je viens de m appercevoir que maintenant ces moi qui la paye ,en a t il le droit et comment cela doit apparaitre sur les fiches de paye .


bonjour, 

 

Si c'est une assurance collective, il y a forcément une participation de votre employeur.

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