Un amendement pour revenir sur la taxe sur les mutuelles

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Un amendement pour revenir sur la taxe sur les mutuelles

Amendement pour l'abrogation de la taxe mutuelle

Le groupe communiste républicain et citoyen (CRC) à l’Assemblée nationale aurait déposé un amendement au PLFR 2011 dans le but d’en finir avec la taxe spéciale sur les mutuelles, selon le site toutsurlassurance.com


La TSCA, en résumé


Le gouvernement précédent avait imposé aux complémentaires santé responsables et solidaires une taxe spéciale nommée TSCA, établie dans un premier temps à 3,5 %. L’ancien gouvernement n’avait pas tardé à augmenter cette taxe à hauteur de 7 %, réduisant ainsi l’écart de taxe entre les mutuelles santé dites responsables et les autres (taxées à 9 %). 

Au grand dam des acteurs mutualistes et malgré les nombreuses actions entreprises contre le maintien de cette taxe, le gouvernement Fillon n’avait pas cédé. Conséquence : les complémentaires avaient augmenté leurs tarifs pour compenser ces charges supplémentaires. 

Avec l’élection du candidat PS à la tête du gouvernement, la taxe a été remise en cause. N’hésitez pas à relire François Hollande, sauveur des mutuelles ? 

Baisse de la taxe sur les mutuelles santé


Actuellement à 7 %, la taxe sur les complémentaires santé responsables et solidaires devrait revenir à hauteur de 3,5 % à la demande des 5 députés du groupe CRC, déposée le 24 juillet dernier. 

Une décision qui devrait avoir un impact certain sur le tarif des mutuelles santé. Ces dernières devraient réajuster leurs tarifs en fonction de la taxe. Une bonne nouvelle pour l’accès aux soins des Français !

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