Union européenne : Les mutuelles françaises en faveur d'un statut européen

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Union européenne : Les mutuelles françaises en faveur d'un statut européen

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Le projet de mutuelle européenne relancé

Evoqué il y a une vingtaine d’années, le projet de mutuelle européenne semble de nouveau être d’actualité. 

Cinq députés européens sont effectivement à l’origine d’une proposition en ce sens. Parmi eux, l’on trouve les Français Marie-Christine Vergiat (Front de gauche, Gauche Unitaire Européenne) et Pascal Canfin (Europe Ecologie, Verts/Alliance Libre Européenne).

Pour Marie-Christine Vergiat, le statut de mutuelle européenne faciliterait le regroupement des mutuelles : « L'Europe reconnaît les sociétés de capital mais pas les sociétés de personnes. Si les mutuelles veulent se regrouper, elles doivent le faire sous forme de société anonyme européenne, ce n'est pas respectueux de leurs formes d'entreprendre. »

Cette proposition bénéficie du soutien de quatre fédérations françaises qui s’apprêtent à solliciter les parlementaires européens français pour qu’ils signent la déclaration de leurs cinq collègues et apportent ainsi leur soutien au projet de mutuelle européenne.

D’après Marie-Christine Vergiat, le texte a déjà été signé par plus de deux cents eurodéputés. S’ils sont plus de 369 députés à l’avoir paraphé d’ici le 17 février, un débat pourra avoir lieu en séance plénière du Parlement européen.


Une mutuelle européenne en prévision de Solvabilité II

Toutefois, il convient de noter que les mutuelles françaises sont peu soutenues par leurs homologues de l’Union.

Ainsi, si l’on en croit Marie-Hélène Kennedy, déléguée générale de la Réunion d'organismes d'assurance mutuelle (Roam), les organismes allemands craignent les effets d’un statut unique européen, notamment la concurrence accrue et un éventuel changement de gestion.

Côté français, le moment est venu de relancer le projet de mutuelle européenne. En fait, les mutuelles françaises craignent pour leur avenir et estiment qu’un statut européen leur permettra notamment de survivre à l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité II le 1er janvier 2013. Ce texte impose en effet aux assurances de disposer de fonds plus importants.

Une perspective qui fait dire à Marie-Hélène Kennedy : « Une des conséquences de cette directive est la restructuration du marché des assurances, souligne Mme Kennedy. Les mutuelles auront peut être besoin de se mutualiser et de créer une mutuelle européenne pour avoir un marché plus important ».

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