Ryanair doit dédommager la Sécu

Un site de la société
Mon espace personnel :
surAssurland
Actualité de la santé à la une
Toutes les actualités de la santé
Actualités santé  /  Affaire Ryanair : la Sécu se voit dédommager de 9 millions d'euros

Affaire Ryanair : la Sécu se voit dédommager de 9 millions d'euros

Ryanair, dans l'illégalité en France ?

La compagnie aérienne Irlandaise Ryanair venait de se trouver dans le collimateur de la justice française : elle a été condamnée à verser une amende de 200 000 euros et plus de 9 millions d’euros comme dommages-intérêt à la Sécurité sociale.

Condamné pour son refus de se soumettre à la législation française

Détenant une flotte d’environ 300 avions et employant environ 8 500 employés, la Compagnie Ryanair, malgré ses déboires judiciaires, est connue pour ces recettes juteuses s’élevant à près de 569 millions d'euros sur l’exercice 2012-2013.

Mais depuis peu, cette compagnie aérienne s’est fait aussi connaitre pour ces démêlés avec la justice française.  Effectivement, son refus de se soumettre à la législation en vigueur en France en matière de cotisations sociales a été traduit comme étant un moyen déloyal permettant à la Compagnie de réduire ses coûts d’exploitations.

Cette affaire qui a été prise en charge par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence s’est soldée par la condamnation de Ryanair à payer un tribut aux parties civiles dont fait notamment partie la Sécurité Sociale. À ces peines s’ajoute l’obligation de verser 3 millions d’euros pour les caisses de retraite et 4,5 millions de cotisations sociales impayées.

Cet article vous a plu ? N'hésitez pas à cliquer !
Laisser un commentaire
Votre nom *
Votre email *
* champs obligatoires
Notez l'article :
0 réaction

Vous souhaitez recevoir en direct les dernières actualités de la santé et des mutuelles ?
Recommandez ce site :
Dossiers mutuelles
Définition d'une mutuelle
La mutuelle santé prend en charge tout ou partie de vos dépenses santé non couvertes par votre régime obligatoire.
Pourquoi souscrire une mutuelle ?
La Sécurité Sociale ne prenant pas toutes les dépenses à sa charge, une mutuelle santé comblera alors la différence.
Résiliation suite à une augmentation de votre prime
Suite à une augmentation de votre prime, vous désirez résilier votre contrat de mutuelle santé. La résiliation en cas d'augmentation du montant de la prime doit être prévue dans le contrat.
Les avis les plus récents publiés sur opinion-assurances.fr
NOTE
1

5
Ecrit par Cmiko44 :
Deux ans et demi et toujours pas de remboursement complet de ce qu'ils nous doivent.Cette(...) Lire la suite >
NOTE
2

5
Ecrit par Eric13 :
Service client tout simplement HONTEUX. Et croyez moi, cela peut vite avoir des répercussions(...) Lire la suite >