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Ryanair doit dédommager la Sécu

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La compagnie aérienne Irlandaise Ryanair venait de se trouver dans le collimateur de la justice française : elle a été condamnée à verser une amende de 200 000 euros et plus de 9 millions d’euros comme dommages-intérêt à la Sécurité sociale.

Condamné pour son refus de se soumettre à la législation française

Détenant une flotte d’environ 300 avions et employant environ 8 500 employés, la Compagnie Ryanair, malgré ses déboires judiciaires, est connue pour ces recettes juteuses s’élevant à près de 569 millions d'euros sur l’exercice 2012-2013.

Mais depuis peu, cette compagnie aérienne s’est fait aussi connaitre pour ces démêlés avec la justice française.  Effectivement, son refus de se soumettre à la législation en vigueur en France en matière de cotisations sociales a été traduit comme étant un moyen déloyal permettant à la Compagnie de réduire ses coûts d’exploitations.

Cette affaire qui a été prise en charge par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence s’est soldée par la condamnation de Ryanair à payer un tribut aux parties civiles dont fait notamment partie la Sécurité Sociale. À ces peines s’ajoute l’obligation de verser 3 millions d’euros pour les caisses de retraite et 4,5 millions de cotisations sociales impayées.

 
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