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La lutte contre la fraude à la Sécu reste trop faible

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La Cour des comptes a récemment dévoilé le rapport qui certifie les comptes de l’assurance maladie pour 2013. Au-delà des différents chiffres, il semblerait que la lutte contre la fraude ne soit pas assez soutenue.

Rapport de la Cour des comptes : manque de mesures anti-fraude

Les comptes 2013 ont donc été certifiés par les experts comptables officiant à la Cour des compte mais persistent quelques réserves. Les mesures prises afin de lutter contre la fraude ne seraient pas suffisantes.

Les membres de la Cour des Comptes ont mis l’accent sur le fait que les actions menées contre la fraude n’étaient pas suffisantes compte tenu des éléments connus susceptibles de favoriser la fraude. A titre d’exemple, certains remboursements sont effectués seulement en se basant sur des déclarations des professionnels de la santé. Ceci implique un risque plus important de fraude.

Le contrôle des règlements de la Sécu

Il existe également des failles en ce qui concerne les règlements des prestations de la Sécu. Ici encore, les contrôles en la matière semblent insuffisants. Une proportion assez importante des règlements s’effectue, en effet, sans justificatifs. Il devient alors difficile de s’assurer que les prestations sont bien réelles. En définitive, en absence de justificatifs, il est impossible de certifier que l’ensemble des prestations que les professionnels de la santé déclarent ont bel et bien été fournies.

A souligner d’ailleurs au passage que sur plus d’un milliard de factures médicales, seulement 1,5 million ont fait l’objet d’un contrôle. En ce qui concerne les vérifications, celles-ci ne sont pas poussées. Il s’agit, le plus souvent, de contrôles de routine qui ne se penchent pas spécifiquement sur les contenus des factures.

 
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