733 médecins pratiquent illégalement les dépassements

Il a été ressorti d’une information émanant de la Sécu que 733 médecins profitent des patients les plus modestes en les imposant des dépassements d’honoraires. Cette pratique jugée choquante est actuellement surveillée de près par l’autorité.

Une pratique illégale depuis 2000

La facturation des dépassements d’honoraires aux personnes bénéficiant de la CMU-C est jugée illégale depuis 2000 en France. Pourtant, quelques 733 parmi  les 30 000 médecins exerçant dans le secteur 2 font actuellement l’objet d’une surveillance pour avoir enfreint cette règle, a indiqué l’Assurance Maladie à l’AFP. Et 200 d’entre eux ont déjà reçu un avertissement de la part de l’autorité. Selon le journal Le Monde, un praticien du centre-est sanctionne les 82 % de ses patients bénéficiaires de CMU-C (au nombre de 39) avec un supplément de 46 euros en moyenne. Selon la ministre de la santé Marisol Touraine, les médecins appliquant illégalement les dépassements d’honoraires aux bénéficiaires de la CMU-C méritent des sanctions.

Quelques explications sur les dépassements d’honoraires

L’application des dépassements d’honoraires donne souvent lieu à des surprises peu agréables chez les patients. En général, pour les médecins dits de secteurs 1, ils peuvent ajouter aux tarifs de consultations conventionnels des dépassements d’honoraires selon le cas (opticien, dentistes, etc ;). Les médecins dits de secteur 2, par contre, peuvent appliquer ces dépassements. Toutefois, il est recommandé d’appliquer ces dépassements avec tact et mesure. Pour les médecins dits « non conventionnés » ils sont libres de pratiquer les tarifs qu’ils souhaitent. Généralement, l’Assurance Maladie ne rembourse jamais les dépassements d’honoraires. Aussi l’assuré aura-t-il intérêt à opter pour une  bonne mutuelle santé s’il veut jouir d’un remboursement profitable de ces dépassements.

Une bonne mutuelle prend en charge la totalité du ticket modérateur ou les prestations souvent moins remboursées par la Sécu comme les médecines douces par exemple.