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Dépassements d'honoraires : la méthode gouvernementale en cas d'échec des négociations

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La seconde édition des négociations conventionnelles commencera d’ici quelques jours. L’Assurance Maladie, les médecins ainsi que les complémentaires santé se mettront une nouvelle fois autour de la table pour trouver une solution à l’épineux problème des dépassements d’honoraires. En cas d’un nouvel échec, le gouvernement annonce son plan.

Début des négociations 25 juillet


Le gouvernement souhaite mettre fin aux dépassements d’honoraires abusifs (notion à bien définir) d’ici la fin de l’année afin de préserver l’accès aux soins.

Pour ce faire, la ministre de la Santé Marisol Touraine invite dès le 25 juillet prochain les acteurs de la santé – médecins, Assurance Maladie et mutuelles – autour d’une nouvelle table de négociations pour trouver un accord avant la fin de l’année. L’option de coordination mise en place par le précédent gouvernement va être abrogée, il faudra donc trouver une solution plus efficace. 

La ministre souhaite également limiter la progression de tous les dépassements du secteur 2 (abusifs ou non).

Mais en cas d’échec…


En revanche, le ton est donné : si les acteurs de santé ne parviennent pas à une solution équitable et efficace contre les dépassements d’honoraires, le gouvernement légifèrera. « Si nous ne trouvons pas d'accord satisfaisant à l'automne, je ferai voter la loi par le parlement », déclare Marisol Touraine sur le site metro.fr. Un son de cloche déjà entendu. 

Qu’entend donc la ministre par cet avertissement ? Tout simplement la mise en œuvre de sanctions dissuasives, annonce-t-elle, pouvant aller jusqu’au déconventionnement, qui consiste à stopper les remboursements de la Sécurité Sociale pour les actes pratiqués par un médecin.

 
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