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Le « Contrat d’accès aux soins » signé par près de 9000 médecins ne manquera pas de réjouir beaucoup de Français. Mais quel est l’enjeu de ce contrat ?
Près de 9 000 médecins ont signé le « Contrat d’accès aux soins » selon lequel ils s’engagent à limiter leurs dépassements d’honoraires auprès de l’Assurance Maladie. Pour rappel, le contrat est né d’une négociation qui a eu lieu en octobre 2012, entre l’assurance-maladie, les syndicats de médecins et les représentants des complémentaires santé à l’instar de mutuelles, assurances et institutions de prévoyance. Plus précisément, le contrat prévoit que les médecins spécialistes ne doivent pas facturer des dépassements d'honoraires supérieurs au double du tarif de base de remboursement de la Sécurité sociale. En contrepartie, ils bénéficieront d’un allégement de cotisations sociales. Et les dépassements limités que ces médecins pratiquent seront mieux pris en charge, car la base de remboursement par l’assurance-maladie sera relevée.
Si 9 000 médecins se sont engagés à limiter leurs dépassements d’honoraires auprès de la Sécu, plus de 700 médecins dits de secteurs 2 ont été épinglés pour avoir abusé certains de ses patients (bénéficiaires de la CMU-C) en appliquant des dépassements excessifs. Mais en attente de la résolution complète des problèmes de dépassements, tout patient avisé aura intérêt à souscrire une bonne mutuelle pour la prise en charge des dépassements d’honoraires. À noter que ces derniers, donnant souvent lieu à de mauvaises surprises, peuvent peser lourd au portefeuille du patient si ce dernier se résigne à payer de ses propres frais ces dépassements.
Pour espérer un remboursement adéquat de la totalité ou d’une partie de ses frais de santé (incluant les dépassements d’honoraires), il faut juste recourir à un site de comparateur de mutuelle santé pour trouver la bonne couverture.
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