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Fausses ordonnances : une infirmière doit rembourser 240 000 euros

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Une infirmière libérale a été condamnée à une lourde amende pour escroquerie, exercice illégal de la médecine, faux et usage de faux. Cette dernière ne pensait pas être dans l’illégalité mais souhaitait juste gagner du temps dans son travail.

Lourde amende pour une infirmière libérale

  • 1 an de prison avec sursis
  • 3 ans d’interdiction d’exercer
  • 242 000 euros à rembourser à la CPAM

Ce sont les sanctions dont cette infirmière libérale âgée de 53 ans a écopé en raison d’activités illégales.

Après avoir repéré des anomalies via son logiciel (augmentation des actes, baisse du nombre de patients, remboursements en hausse), la  Caisse primaire d’assurance-maladie du Hainaut a porté plainte en 2014. Au total, la CPAM aurait repéré 2 600 factures et estimé le préjudice à 230 000 euros.

L’accusée s’est défendue d’ignorer être dans l’illégalité, cherchant juste à se simplifier la vie. D’ailleurs, les médecins interrogés dans le cadre de l’affaire ont estimé que les falsifications qu’elle avait apportées étaient pertinentes, les actes ajoutés, effectués.

Mais le procureur a rappelé «  il y a 880 usages de faux, pendant quatre ans et demi, et un montant colossal », ne croyant pas à une excuse de surmenage au travail. Il rajoute qu’en moyenne, une infirmière effectue un acte toutes les 18 minutes chaque jour, et compare le rythme de l’infirmière incriminée à un acte toutes les 6 minutes.

Quoi qu’il en soit, la sanction plutôt lourde est tombée, et l’infirmière doit rembourser la totalité des sommes perçues à l’Assurance Maladie.

 
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