Le tiers payant : 2016 - 2017

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Généralisation du tiers payant : le calendrier

de 2016 à 2017, quelles sont les étapes du tiers payant généralisé ?

En 2017, tous les Français pourront bénéficier du dispositif du tiers payant, mais avant d’en arriver là, plusieurs étapes vont être mise en place. Voici le calendrier du dispositif permettant aux Français de ne plus avancer d’argent lors de leurs consultations médicales, lors d’une hospitalisation ou à la pharmacie.

Tiers payant : depuis le 1er juillet 2016

Possibilité pour les professionnels de santé d’appliquer le tiers payant partiel (part de l’Assurance Maladie) à destination des patients souffrant d’une affection de longue durée (ALD) et des femmes enceintes bénéficiant de l’assurance maternité.

Tiers payant : à partir du 31 décembre 2016

Obligation pour les professionnels de santé d’appliquer le tiers payant partiel (part de l’Assurance Maladie) à destination des patients souffrant d’une affection de longue durée (ALD) et des femmes enceintes bénéficiant de l’assurance maternité.

Tiers payant : à partir du 1er janvier 2017

Possibilité pour les professionnels de santé d’appliquer le tiers payant partiel à tous les assurés et proposer également le tiers payant total (part de l’Assurance Maladie + part de la mutuelle santé).

Tiers payant : à partir du 30 novembre 2017

Obligation pour les professionnels de santé d’appliquer le tiers payant partiel à tous les assurés et possibilité de proposer également le tiers payant total (part de l’Assurance Maladie + part de la mutuelle santé).

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