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Comment les frais d'urgence sont remboursés ?

Publié par le , Mis à jour le 27/05/2013 à 09:38

Aux urgences, la prise en charge des patients est toujours prioritaire. D’abord, les formalités d’admission sont réduites sur la prise d’identité. L’administration demandera par la suite des informations plus précises sur la situation des patients comme assurés : attestation de mutuelle, feuille d’accident du travail, etc.

Les conditions de prise en charge

La Sécurité sociale estime que les cas d’urgence figurent parmi les parcours de soins coordonnés. Lors d’une admission à l’hôpital, les assurés doivent fournir plusieurs documents lorsque les premiers soins sont réalisés, à savoir : une carte Vitale, une carte ou attestation de complémentaire ou mutuelle santé, ou aussi une attestation de droit pour la CUMUC (Couverture Maladie Universelle Complémentaire), une feuille « d'accident du travail » qui a été remise par l’employeur ou par la Caisse d’Assurance Maladie dans le cas où l’hospitalisation d’urgence a été causée par un accident de travail.

La carte Vitale garantit le paiement des dépenses remboursées par la Sécurité sociale. En général, l’hôpital envoie directement les documents liés aux frais à la charge des assurés, notamment le ticket modérateur vers l’organisme de complémentaire. Le ticket modérateur est composé des dépassements d’honoraires qui ne sont jamais à la charge de la Sécurité Sociale. Les assurés doivent aussi s’acquitter du forfait hospitalier de 18€ par jour, pour un séjour supérieur à 24 heures, excepté pour les accidentés du travail qui bénéficient de la CMUC. Les assurés doivent aussi s’acquitter de 18€ pour les actes qui ont un montant supérieur à 120 €. Le remboursement de tous ces frais par la complémentaire santé peut varier en fonction du niveau de garanties.

Des soins hospitaliers très coûteux

S'il n’y a aucune attestation, le tiers payant n’est pas appliqué. Le Trésor Public ou l’hôpital envoie un « avis de somme à payer » aux patients. Cette somme peut être élevée, car elle comprend la totalité des frais. Quand la facture est réglée, les patients reçoivent une attestation de paiement associée à un formulaire pour demande de remboursement. Le document doit être envoyé à la CAM et celle-ci retourne une attestation de paiement, destinée pour à la complémentaire santé, si les patients en possèdent une. Pour information, les soins hospitaliers peuvent-être coûteux : le ticket modérateur pour un jour d’hospitalisation peut aller de 66€ à 446€ en fonction des établissements. Le coût moyen peut donc aller jusqu’à 184€ par jour.

Aujourd’hui, les soins d’urgences sont pris en charge sous certaines conditions. Pour vous aider à choisir votre mutuelle, pensez à utiliser un comparateur de mutuelle santé. Cet outil vous permettra de trouver la formule qui correspond le mieux à vos besoins et votre budget.

 
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