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Le procès du Mediator reporté

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Alors que le premier procès lié au scandale du Mediator venait de s’ouvrir la semaine dernière et que les victimes espéraient une procédure rapide, il n’en sera rien. Le tribunal correctionnel de Nanterre vient de reporter le procès en décembre à cause d’une question de procédure. Explications.
 

Pas deux fois le même jugement


C’était la stratégie de la défense, le tribunal l’a retenue. Relire notre article sur l’ouverture du procès du Mediator. A peine ouvert, le procès de Jacques Servier, ex-fabriquant de l’antidiabétique Mediator est déjà reporté mi-décembre pour une question de procédure. 

La défense remet en cause la possibilité de la juger deux fois pour les mêmes faits (Servier est jugé à la fois à Nanterre par les 600 parties civiles et à Paris). Une question constitutionnelle jugée « sérieuse » par la juge Isabelle Prévost-Desprez qui a transmis une question prioritaire de constitutionalité à la cours de cassation.

Conseil constitutionnel or not ? 


C’est désormais à la cours de cassation de saisir le Conseil constitutionnel dans les trois prochains mois explique l’AFP.  

Mi-décembre, une audience pourra décider d’une date éventuelle de reprise du procès.

Une décision qui convient à la défense à en croire l’intervention de l’avocat de Servier qui estime la « décision d'une importance capitale ». Une situation qui, en revanche, n’est pas pour rassurer les parties civiles, plutôt pessimistes.
 
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