Zoom sur le fléau des dépassements d'honoraires

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Les dépassements d'honoraires, un véritable fléau !

Quand les dépassements d'honoraires dépassent les bornes

25 % des médecins exerçant en secteur 2 et les chirurgiens-dentistes pratiquent les dépassements d’honoraires qui augmentent considérablement le reste à charge des patients, les poussant ainsi à renoncer à certains soins.

Les mesures prises par l’assurance maladie

Pour freiner l’inflation des tarifs des médecins, l’assurance maladie a mis en place plusieurs mesures. Seulement, selon la Cour des comptes dans un rapport qui a été publié le 16 juillet dernier, toutes ces mesures n’ont pas apporté des résultats probants. Par exemple, le contrat d’accès aux soins signé par près de 100 000 médecins n’a pas enregistré un franc succès.

Les médecins qui ont signé le contrat acceptaient limiter leurs honoraires (en ne dépassant pas  plus de 100 % du tarif conventionné de la sécurité sociale), soit pas plus de 44 euros pour un généraliste et 56 euros pour un spécialiste. En échange, l’assurance maladie devait prendre en charge leurs cotisations sociales. Par ailleurs, la nouvelle procédure de sanction visant à limiter les dépassements excessifs est selon la Cour des comptes « très souple et laisse une grande part à l’interprétation ».

L’assurance maladie enregistre une baisse dans certaines spécialités

Selon l’assurance maladie, le taux moyen de dépassement d’honoraires a légèrement baissé en 2013. La baisse serait plus marquée chez les psychiatres, les ophtalmologues ou encore les gynécologues-obstétriciens. Satisfaite de ces résultats, Marisol Touraine a incité les professionnels, dans son communiqué du 6 mars 2014, à poursuivre leurs efforts en faveur de l’accès au soin.

Mais la route est encore longue pour l’assurance maladie, surtout que la baisse est moindre du côté des dentistes. En effet, 9 dentistes sur 10 exercent en libéral avec des tarifs fixés en fonction de la nature des soins. Puisqu’il n’y a à ce jour, aucun accord signé avec les dentistes, les dépassements sur les prothèses ne sont pas limités.

Pour inverser cette tendance, le gouvernement compte plafonner le remboursement par les mutuelles. La mesure sera effective à partir du 1er avril 2015.

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