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Les dispositifs médicaux dans le collimateur du gouvernement

Publié par le , Mis à jour le 12/10/2017 à 16:58

Les béquilles font parties des dispositifs médicaux

Si le marché des médicaments est largement régulé par des déremboursements ou d’autres règles, les dispositifs médicaux (qui renferment entre autres les pansements, seringues, béquilles, etc.) sont moins encadrés. Or les dépenses auraient augmenté de 6 % sur 1 an à fin août, explique l’Assurance Maladie. Le gouvernement innove pour freiner ce type de dépense.

Les dispositifs médicaux doivent être cadrés

Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit de donner au Comité économique des produits de santé (CEPS) de nouveaux pouvoirs en matière de dispositifs médicaux. Le CEPS, ayant à sa disposition des « éléments économiques fiables », pourra ainsi imposer des remises en cas d’utilisation moyenne par patient plus importante que prévue, et ce par dispositif. Le Comité aura également le pouvoir de fixer des plafonds de dépenses pour chaque dispositif médical, et en cas de dépassement de ce plafond, abaisser le tarif de remboursement.

Ce qui différencie le processus de celui des médicaments, c’est que la variété des dispositifs médicaux permet une régulation au cas par cas.

Toujours dans cet encadrement plus sévère, les professionnels de santé devront eux-mêmes être mieux informés sur la sécurité des dispositifs médicaux prescrits. D’ailleurs, les démarchages des prescripteurs seront également encadrés par la Haute autorité de santé.

Un durcissement de l’encadrement qui « complexifient grandement l'environnement réglementaire », s’inquiète le syndicat du dispositif médical, le Snitem.

 
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