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Les taxes sodas sont-elles vraiment inconstitutionnelles ?

Publié par le , Mis à jour le 25/10/2011 à 16:00
Une taxe sur les boissons à sucres ajoutés, une taxe sur les boissons avec édulcorants. Les deux ont été votées en fin de semaine dernière et doivent respectivement rapporter la bagatelle de 240 millions d’euros et 40 millions d’euros.  Mais les industriels ne comptent pas se laisser faire et crient d’ores et déjà à l’inconstitutionnalité de ces textes.

Contre attaque de l’industrie agroalimentaire


Dès le vote des deux textes sur les taxes relatives aux boissons à sucres ajoutés et avec édulcorants, les industries de l’agroalimentaires ont fait entendre leur mécontentement. Jean-René Buisson président de l’Ania (Association des industries agroalimentaires) juge ces textes « inconstitutionnels » et compte bien les faire annuler rapidement.

D’une part, les industries ne tenaient pas au maintien de l’argument de santé sur l’obésité pour les boissons sucrées, d’autre part, ils ne voient pas l’intérêt de taxer les boissons édulcorées pour la même raison. Elles comptent jouer sur ces arguments pour favoriser l'annulation de ces textes.

La taxe sur les édulcorants sur la sellette 


Et effectivement, avant même d’être votées, la validité de ces lois était déjà contestée.

Le ministre du Budget, Valérie Pécresse avait mis en garde contre le lien entre les deux textes. Cette dernière confirmait la validité constitutionnelle et légale du texte sur les boissons sucrées mais restait septique quant à la solidité de la taxe sur les édulcorants.

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