Ancien salarié : comment bénéficier de la mutuelle collective ?

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Maintenir sa mutuelle collective même en fin de contrat

En fin de CDD, gardez votre mutuelle collective

Après avoir quitté une entreprise, un salarié peut continuer de bénéficier du contrat de mutuelle collective de son ancien employeur grâce au principe de portabilité de droits.

Ce maintien de couverture reste néanmoins soumis à certaines conditions. Et, avec la nouvelle loi sur la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, quelques changements sont prévus. Zoom sur le sujet.

Le principe de portabilité de l’assurance

Mise en œuvre en 2008, la portabilité de l’assurance santé consiste en un mécanisme permettant aux salariés de rester couverts en termes de soins pendant une durée déterminée allant jusqu’à 9 mois, même après leur départ de la société.

L’accès à cette continuité de couverture ne peut cependant se faire que si le salarié répond à quelques critères.

S’il a été licencié pour faute lourde, il ne peut notamment pas accéder à ce maintien d’assurance.  Dans le cadre d’une démission de plein gré, le motif doit être légitime. Enfin, l’allongement de la couverture santé concerne également possible les salariés arrivant en fin de contrat à durée déterminée. Et à la signature d’un nouveau contrat, la portabilité sera interrompue.

Une durée prolongée

Si, jusque-là, la continuité de la couverture santé collective s’étale sur 6 à 9 mois, la nouvelle loi votée le 14 mai 2013 prévoit un prolongement de cette durée. Ainsi, à partir du 1er juin 2014, la portabilité de l’assurance pourra s’étaler jusqu’à un an, en fonction de l’ancienneté du salarié.

Ce texte, portant sur la généralisation de la complémentaire santé pour tous, précise que les ex-employés ne seront plus tenus dans l’obligation de verser des cotisations. Ils pourront profiter de la couverture santé collective gracieusement. Cette nouvelle disposition permettra aux ex-salariés de minimiser largement leurs dépenses mensuelles, tout en étant couverts. Les employés n’ayant pas travaillé plus de deux mois au sein de l’entreprise ne peuvent cependant pas y accéder.

Vers une généralisation de la complémentaire santé

La loi sur l’assurance santé pour tous impose que dès le 1er janvier 2016, toutes les sociétés doivent offrir un accès à une complémentarité santé à l’ensemble de leurs salariés.

La souscription d’une assurance individuelle reste la solution la plus facile d’accès. Le passage d’un contrat collectif à un contrat individuel au sein d’un même assureur peut néanmoins entraîner une majoration de prime. L’idéal est de signer une nouvelle formule, répondant réellement à ses besoins essentiels.

Ainsi, pour trouver une assurance moins chère, pensez à comparer les offres via un comparateur d’assurances en ligne.

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