Médecins : il va falloir se mettre à la télétransmission !

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Médecins : il va falloir se mettre à la télétransmission !

La télétransmission coûte moins cher à la Sécu

La Sécurité Sociale est toujours en quête d’économies. Le directeur général de l’organisme Frédéric Van Roekeghem revient à la charge, en raison du coût trop élevé des feuilles de soins en comparaison au système de télétransmission. Un nouveau texte prévoit de sanctionner les médecins les plus récalcitrants à la modernisation du système.


Un texte sanctionne les médecins insoumis à la télétransmission 


Fin 2010, la moitié des cabinets de médecins n’étaient pas équipés du matériel pour la télétransmission. Une borne qui recoit la Carte Vitale et transmet directement les données de remboursement à l’Assurance Maladie.

Dans le détail, 40% de généralistes et 60% de spécialistes refusaient encore de moderniser leur cabinet, souvent en raisons d'un coût d’installation trop élevé. Mais pour la Sécu, ces refus ont également un coût énorme qui avoisinait les 200 millions d’euros en 2009.

A l’époque, l’Assurance Maladie souhaitait instaurer une taxe de 50 centimes par feuilles de soins papier envoyées mais la mesure n’avait pas bien été accueillie et n’avait jamais vu le jour. N’hésitez pas à relire notre article santé : pas de taxe pour les feuilles de soins. Une nouvelle mesure vient d’être publiée.

La fin des avantages sociaux en guise de sanction


Le texte paru au JO rend la nouvelle sanction applicable. Les professionnels de santé conventionnés non équipés de la télétransmission et qui par conséquent n’envoient pas les feuilles de soins systématiquement de manière informatique pourront voir une partie de leurs avantages sociaux, tels que le remboursement d’une partie de leur cotisations sociales, être suspendus pour quelque mois. 

Concernant les professionnels pratiquants les dépassements d’honoraires, la sanction serait équivalente à la somme remboursée par la Sécu s’ils pratiquaient des tarifs de convention.
 
Une sanction qui peut s’élever à quelques milliers d’euros par médecins chaque année.

Le conseil de Mutuelle-land : patients, n’oubliez plus votre Carte Vitale ni votre carte de mutuelle : elles vous permettent des facilités de remboursements. Pour en savoir plus, consultez notre dossier De la carte vitale à la carte de mutuelle, facilitez-vous les remboursements

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