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Réduction des dépassements d'honoraires à partir du 1er décembre

Frein sur les dépassements d'honoraires

Les médecins seraient au nombre de 9 000 maintenant à bien vouloir limiter leurs dépassements d’honoraires à partir du 1er décembre 2013. Quels seraient les tenants et les aboutissants de cette décision ?

Près de 9000  signataires du contrat d’accès aux soins

Le contrat d’accès aux soins impliquant les médecins de secteur 2 et les anciens chefs de cliniques, assistants de secteur 1 stipule qu’ils s’engagent pour trois ans à geler puis réduire graduellement leur taux de dépassement. Le contrat demande aussi qu’ils respectent un certain taux d'activité à tarifs opposables. Seuls les médecins qui s’engagent à ne pas pratiquer le double tarif opposable peuvent souscrire ce contrat. En échange, les médecins profiteront de cotisations sociales allégées s’élevant à plus de 4 000 euros en moyenne annuelle et d’un même critère de base de remboursement pour leurs actes avec les médecins du secteur 1. Les patients bénéficieront de ce système car  ceux ayant leur consultation auprès d’un adhérent au contrat d'accès aux soins bénéficieront d’un remboursement sur la base de 28 euros à l’instar de ce qui se passe avec les spécialistes de secteur 1, et non plus sur la base de 23 euros.

Les mutuelles en matière de dépassements d’honoraires

En ce qui concerne les dépassements d'honoraires, aucun remboursement ne vient de  l'Assurance maladie. Dans ce cas,  il faut se tourner vers les mutuelles santé qui acceptent de les rembourser en partie ou en entier. Autrement dit, quand le contrat demande qu’il prenne en charge le ticket modérateur, la complémentaire santé ne fait que rembourser la part du tarif conventionné non remboursée par la Sécu. Quand le contrat stipule qu'il rembourse les dépassements d'honoraires, cela veut dire que la mutuelle prend en charge à la fois  le ticket modérateur et au moins une partie du dépassement d'honoraire.

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