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Santé : attention aux arrêts maladie « abusifs »

Publié par le , Mis à jour le 14/11/2011 à 15:08
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Il s’agit de la dernière trouvaille du gouvernement pour rogner davantage d’économies via le secteur de la santé. Après la taxation des mutuelles santé, le ministre de la Santé vient d’annoncer une nouvelle mesure visant à sanctionner les arrêts maladie jugés injustifiés. Explications.

Trop de fraudes, trop de dépenses


Les arrêts maladie non justifiés sont considérés comme de la fraude à l’Assurance Maladie. Et la fraude coûte bien trop cher à l’organisme national. 

Selon les estimations de ce dernier, près de 10% des arrêts maladie seraient abusifs. De plus en plus soucieuse des abus, l’Assurance maladie aurait économisé 400 millions d’euros grâce à son système anti-fraude en 2010.
Le gouvernement dit « stop » à ces abus et étudie actuellement une solution pour tenter d’enrayer les (trop) nombreux abus. Un décret est à l’étude, il devrait voir le jour avant la fin 2011.

Quelles mesures contre les abus ?


Le secteur public est particulièrement visé par les mesures. Jusqu’à présent, seul le privé connaissait un délai de carence de 3 jours, durant lequel l’employé arrêté ne peut toucher aucune indemnisation. Un moyen dissuasif contre les abus.

Or, dans le public ce délai n’existe pas. Ou plutôt n’existait pas, puisque le gouvernement veut instaurer un jour de carence afin de permettre à l’Assurance Maladie de réaliser de substantielles économies.

Une autre mesure veut traquer les fraudeurs. Tout employé soupçonné de fraude fera l’objet d’une sanction financière. Autrement dit, en cas d’abus sur les arrêts de travail, le fraudeur sera ponctionné financièrement du montant de l’indemnité perçue. Et le médecin « complice » écopera également d’une sanction.

Toute la difficulté sera de différencier les cas abusifs des arrêts maladie justifiés. Une mesure que certains jugent dores et déjà inapplicable.

 
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1 RÉACTION
c'est tout à fait normal il faut voter cette loi il y a trop d'abus.

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